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La responsabilité du PRESIDENT Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé devant les crimes graves commis pendant la GUERRE postélectorale?
Aussi pour que la responsabilité du supérieur hiérarchique soit retenue de droit, il doit avoir délibérément refusé d’arrêté ses subordonnés exécutants engagés dans l’activité criminelle. Ou alors, ne pas avoir l’intention de punir ses subordonnés exécutants, ainsi qu’à les dissuader de toute activité criminelle.
Un soit-dit en passant : De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).
La CPI soutien : « Il y a procès parce que nous pensons que le PRÉSIDENT Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont à un titre ou à un autre, RESPONSABLE devant les crimes graves commis pendant la GUERRE « crise » postélectorale». Mais quels sont les subordonnés individuellement et nommément identifiés qui font d’eux des coauteurs chefs hiérarchiques ?
*- Certains détails utiles pour simple éclairage.
Il est incontestable que : Pour que cette supposée, responsabilité du PRÉSIDENT Gbagbo et de Charles Blé Goudé, devant les crimes graves commis pendant la GUERRE soit ainsi juridiquement assise, il faut obligatoirement des subordonnés exécutants, auteurs directs des crimes et comparants en personne à coté des deux accusés sur le banc des accusés. Des subordonnés individuellement et nommément identifiés, et aux responsabilités irréfragable-ment assises. Et il est obligatoire de droit, que le lien qui unit le ou les subordonnés exécutants, auteurs directs des crimes et comparants en personne, à coté des deux accusés soit tel qu’il place l’auteur ou les auteurs exécutants directs des infractions sous la subordination du supérieur hiérarchique ou des supérieurs hiérarchiques, qui répond ou répondent de leurs activité criminelle. Et que celle-ci soit commise sous l’ordre matériel du supérieur hiérarchique ou des supérieurs hiérarchiques. Et non pas en violation délibérée d’un ordre interdisant lesdits crimes ordonné par ceux-ci. Ou bien, pour que la responsabilité du supérieur hiérarchique soit retenue de droit, il doit avoir failli à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui s’imposent pour prévenir la commission des crimes par son subordonné exécutant ou par ses subordonnés exécutants. Ou il doit avoir délibérément refusé d’arrêté son subordonné exécutant ou ses subordonnés exécutants engagés dans l’activité criminelle. Ou alors, ne pas avoir l’intention de punir son subordonné exécutants ou ses subordonnés exécutants, ainsi qu’à les dissuader de toute activité criminelle. C’est seulement dans ces cas que le supérieur hiérarchique ou les supérieurs hiérarchiques encourent une responsabilité pour cause d’omission ou d’infraction commise par une personne placée sous son autorité, donc sous son contrôle. Ici, il n’y a absolument pas de place pour le « nous pensons » illusoire et de fiction. Le réel, rien que le réel, et tout pour le réel. Ce qui plaide énergiquement de droit pour une poursuite judiciaires de, Alassane Ouattara et ses chefs de guerres sous la couverture du pouvoir d’état
*- Les vidéos d’horreurs, horrifiantes soient-elles ne peuvent satisfaire a une exigence de droit.
Or les dires de la cour pénale internationale « CPI » « Il y a procès parce que nous pensons que le PRÉSIDENT Gbagbo et Charles Blé Goudé sont à un titre ou à un autre RESPONSABLE devant les crimes graves commis pendant la GUERRE « crise » postélectorale», cela exige clairement que, pour que le PRÉSIDENT Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé soient poursuivit au titre de la responsabilité du supérieur hiérarchique au cours du procès a la Haye, que les deux accusés aient des subordonnés exécutants, auteurs directs des crimes et comparants en personne. Qui ont commis les crimes matériellement établis de façon irréfragable en exécution des ordres matériels précis des deux accusés « le PRÉSIDENT Gbagbo et de Charles Blé Goudé ». Parce que, quand un responsable hiérarchique formule des programmes qui ont servi de bases à l’activité criminelle de ses subordonnés ont retrouve toujours des personnes clairement identifiées exécutants directs des crimes, comme chainons dans cette chaine d’exécution formulée. Dont l’intervention dans le procès fait asseoir définitivement sans supposition aucune la responsabilité du chef supérieur hiérarchique. Ici, aucune nuances n’est permise aucune allégation de quelque nature que se soit ne peut pallier a cette exigence. Les témoignages émouvants, pathétiques et les vidéos d’horreurs, horrifiantes soient-elles ne peuvent satisfaire a cette exigence de droit. Les faux témoignages soigneusement dictés et mal mémorisés par des témoins hors-crédits, non-plus ne peuvent satisfaire à cette exigence de droit.
*- Avoir ordonné et faillir dans la prévention des conséquences de l’ordre donné est la règle en l’espèce.
C’est ainsi que pour le respect scrupuleux de ces conditions de responsabilités susmentionnées que la responsabilité du supérieur hiérarchique pour les actes criminels du subordonné, a été reconnue en 1907 par la convention de la Haye. En outre, dans le rapport préliminaire présenté à la conférence de la paix, à Versailles, le 29 Mars 1919, a été reconnue la possibilité d’attribuer sur les personnes en position d’autorité qui ont ordonnés les violations des lois ou coutumes de la guerre commises au cours de la Première Guerre Mondiale. Aussi le Tribunal Pénal Militaire de Nuremberg, a considéré que les personnes autres que celles qui ont commis directement les crimes, précisément celles qui ont donné les ordres pour de tels crimes, étaient aussi responsables pour les crimes fondés sur leurs ordres et sur leurs complicité dans la conduite criminelle. Donc avoir ordonné sciemment et faillir dans la prévention des conséquences de l’ordre sciemment donné est la règle en l’espèce.
*- Une responsabilité des accusés, qui ne tient qu’a l’illusion et a la fiction entretenues par Fatou Benssouda.
En clair, ici dans ce procès de la Haye, quels sont les subordonnés auteurs directs exécutants, individuellement et nommément identifiées du PRÉSIDENT Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé qu’ils ont ordonné sciemment la commission des crimes, qui fait d’eux ou qui peut assoient leurs responsabilités de supérieurs hiérarchiques ? Jusqu’à présent le Banc des accusés de la cour pénale internationale « CPI » est vide des subordonnés du PRÉSIDENT Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, auteurs directs et exécutants des crimes pour ainsi asseoir leurs RESPONSABILITES devant les crimes graves commis pendant la GUERRE « crise » postélectorale. Donc Techniquement il n’y a rien dans ce dossier, qui puisse asseoir la responsabilité de supérieur hiérarchique du PRÉSIDENT Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé dans ce procès politique de la honte pour la côte d’ivoire et de déshonneur pour l’Afrique. Oui ! Une hypothétique responsabilité des accusés, qui ne tient qu’a l’illusion et a la fiction entretenues par la procureure Fatou Benssouda. Des projections pour diversion des vidéos des horribles images d’horreurs, qui appellent plus a la réprobation des sentiments humains, qu’au rigorisme du droit, de la technique juridique procédurale et de la raison judiciaire. Une procédure ostensiblement viciée par l’exonération de poursuites judiciaires des vrais coupables de crimes de guerres Alassane Ouattara et ses chefs de Guerres, qui appelle sans cesse la sanction juridique pour arrêté la honte pour la côte d’ivoire et le déshonneur pour l’Afrique. Un scandaleux uppercut d’un faux témoignage, qui met le procureur Fatou Benssouda et son premier adversaire dans ce procès, qu’est son propre dossier vide, mal ficelé et mal engagé, dans les cordes, sauvé de justesse par un ajournement nerveux des audiences. Une défense méthodique, excellant dans la règle stricte de l’art. Si ça continue a ce rythme, il ne peut y avoir que liberté au bout de ce procès de la honte pour la côte d’ivoire et de déshonneurs pour l’Afrique. Oui ! Liberté pour le défenseur de la démocratie et de la liberté.
*- La procureure Fatou Bessouda, doit amener sur le banc des accusés, Alassane Ouattara et ses chefs de guerres.
Le problème ce n’est pas de montrer des images horribles de crimes inacceptables et injustifiable, « la guerre de 2002 à ce jour a fait plus de 7000 morts cela est connu de tous ». Mais le problème est de démontrer avec exactitude, sans aucune ambigüité leurs auteurs physiques et exécutants des crimes, sous les ordres d’une hiérarchie bien identifiés matériellement. Et avec eux les éléments déclencheurs, les causes réelles, les buts réels de ladite guerre de 2002 à 2012 et périodes suivantes. Les violations des droits et des normes juridiques de régulations sociales qui en résultent. C’est de cela qu’il s’agit. Les faux témoins ne suffissent pas et les projections de vidéos horreurs horrifiantes non-plus. La procureure Fatou Bessouda, doit trouver avec des preuves irréfutables a l’appui, les subordonnés auteurs exécutants directs des crimes querellés du Président Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé pour donner une contenance a son dossier d’accusation manifestement vide. Elle doit en trouver peut être comme «P536 » ou en fabriquer comme «P536 ». Aussi et surtout ramener sur le banc des accusés, Alassane Ouattara et ses chefs de guerres, exécutants notoires connus, et dont les crimes sont documentés nommément par de multiples rapports au dessus de tout parti-pris. Et se serait un très bon travail judiciaire et une bonne administration de la justice internationale pénale. Mais hélas ! La cour pénale internationale « CPI » une fichue juridiction hybride et débridé contraire aux droits contraignant qu’elle prétend appliquer de façon facultative, est manifestement en campagne politique, n’est ce pas ça la vérité ?
Un soit-dit en passant : Pour simple éclairage.
De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).
Au besoin voir sur : www.dacandylepetitfils.over-blog.com
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La cour pénale internationale «CPI » et son procureur Bensouda ont soldé toutes leurs crédibilités de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et même du droit international général « guerre d’agression » dans la répression des graves crimes commis dans la crise ivoirienne en générale et dans la GEURRE postélectorale en particulier.
Un soit-dit en passant : « La CPI, une fichue juridiction hybride et débridé, n’est ce pas ça la vérité ? ».
De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).
*- Chaque société humaine, prescrit son organisation, dans des normes juridiques de régulations sociopolitique.
La Cour pénale internationale (CPI), est une juridiction politique dépendante des états vainqueurs des conflits armés nationales et des conflits armés internationales. En clair tant que, un criminel de guerre n’est pas vaincu de guerre, il n’ira jamais à la cour pénale internationale « CPI ». Donc Vive les vainqueurs de guerres et Malheur aux vaincus de guerre. Parce que de par son statut juridique même, qui le subordonne à la volonté des gouvernants des états partis a son statut, avec adhésion facultative et privilège de juridiction, fait de la cour pénale internationale, « CPI » une justice politique sélective des vainqueurs de guerres. C’est pourquoi nous avons dit et nous le répétons ici, le crime le plus important du président Laurent GBAGBO, dans cette farce judiciaire du procès de la honte pour la côte d’ivoire et de déshonneur pour l’Afrique, en cour devant la cour pénale internationale, « CPI » c’est d’avoir été trahi et vaincu par les armes d’une mafia internationale sous couvertures onusienne. Mafia internationale qui à bafoué les prescriptions constitutionnelles ivoiriennes, les dispositions des articles: 94 et 98 garde-fous Constitutionnel des crises postélectorales. Et piétiné la loi fondamentale ivoirienne, le socle même de la stabilité de la nation et de la paix sociale. Oui ! Chaque société humaine a son organisation sociale, prescrit dans des normes de régulations sociales acceptées par tous. Et antérieures aux crises sociales, dont le respect scrupuleux permet le maintien de la stabilité sociopolitique et de la paix nationale. Et toute action ou position politique qui transcende ces normes de régulations sociales est le frère jumeau des conflits armés et des violences de masse. Aussi toute justice qui transcende ces normes de régulations sociales assurera de fait l’impunité à des auteurs de graves crimes de guerres et de graves crimes contre l’humanité.
*- La violation délibérée des articles 94 et 98 de la constitution ivoirienne à déclenchée la guerre postélectorale.
Oui ! Tant que la Cour pénale internationale « CPI » ne poursuivra pas Alassane Ouattara et consorts avec les même chefs d’accusations et aux mêmes titres qu’elle poursuit le président GBAGBO, « qui n’a aucun fait antécédent armé en politique » c’est-à-dire au titre de la responsabilité du chef hiérarchique avec ses auteurs directs. Ou si vous voulez coauteur indirect (ou direct maintenant) des crimes dont s’agit, elle « CPI » aura perdu toute sa crédibilité de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal. Crédibilité déjà très sérieusement entamée aux yeux du monde des juristes, et de la sphère des défenseurs des droits de l’homme. Qui crient tous leurs colères à gorge déployée, aux deux poids, deux mesures dans l’application du droit international pénal, dans le procès de répression de la guerre postélectorale. GUERRE, savamment programmé et exécuté par Alassane Ouattara, en se dédouanant des exigences de la constitution ivoirienne de 2000 en ses articles 94 et 98 qui couronnaient le processus électoral. L’horreur de la guerre que toute l’humanité déteste est pourtant la fille légitime, sinon logique des éléments déclencheurs de la guerre. Sans eux il n’y aurait jamais de guerre et des horreurs de guerres.
*- Le droit international pénal n’a rien de sens unique dans son d’application judiciaire.
Alors que dans un procès judiciaire de crimes de guerres et de contre l’humanité, le droit doit pouvoir délimiter son champ, tout son champ, rien que son champ. Ici le droit international pénal n’a rien de sens unique, il peut être avec toi et se retourner en un rien de temps contre toi. Toute justice appliquant du droit international pénal ne peut être à sens unique. Voilà pourquoi le procès Gbagbo en cours, devant la Cour pénale internationale n’est qu’une foire d’exhibitionnisme théâtrale. Ou la recherche de la vérité est proscrite, et mise en congé du procès. « Nous avons le PRÉSIDENT Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé cela suivi pour aller au procès ». Oui ! Ainsi les auteurs directs principaux des crimes qui permettent d’asseoir la responsabilité d’un ou des supérieurs hiérarchiques, avec des éléments matériels sans aucune ambigüité, supérieurs hiérarchiques qui auraient ordonné les actes criminels à ses subordonnés auteurs directs principaux, ne sont cités aujourd’hui par la cour pénale internationale qu’à titre de simple témoins à charge contre leurs chefs hiérarchiques supposés les avoir donner l’ordre de tuer. « La charrue avant les bœufs ». Alors que la responsabilité du ou des chefs supérieurs hiérarchiques découle des actes criminels d’auteurs principaux, qu’ils sont supposés avoir commandité à dessein de tuer. La CPI une fichue juridiction au statut contraire aux droits Contraignants qu’elle prétend appliquer, de façon facultative, n’est ce pas ?
*- Le statut de Rome est contraire au but d’une juridiction pénale internationale indépendante.
Oui ! Au vu de la conduite du procès de la guerre postélectorale de la côte d’ivoire, il est devenu notoire dans le milieu juristes et dans la sphère des défenseurs des droits de l’homme que : La cour pénale internationale (CPI) n’a pu résoudre le sérieux problème du principe d’une juridiction pénale internationale permanente, autonome, et totalement indépendante qui se pose à l’humanité depuis 1945. Ce principe d'une juridiction universelle indépendante, autonome s'est toujours heurté à la structure même de la société internationale, fondée sur la souveraineté étatique, des états extrêmement jaloux réciproquement de leurs souverainetés étatiques. C’est pourquoi le statut de Rome est contraire à son but. Sinon qu’on nous rassure ici du pourquoi que: les président du Soudan, Omar Al-Bachir, bénéficiant ostensible d’un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale pour les crimes des crimes ?, Et son ministre de la défense soudanais, Abdelrahim Mohammad Hussein aussi bénéficiant ostensible d'un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis contre la population civile du Darfour sont en liberté ostensiblement libertaire ? Et pourquoi ces mandats n’ont pu produire les moindres effets sur leur activité politico-diplomatique ? Si ce n’est parce qu’ils sont au pouvoir et pas encore vaincus par les armes. N’est ce pas çà la vérité ?
*- En absence des auteurs directs aux responsabilités établies, il ne peut y avoir de chefs hiérarchiques coauteurs
Hélas ! Le procès dit Gbagbo a la cour pénale internationale est identique a un procès politique, qui à été fait à un chef d’état Africain, procès politique que j’ai assisté personnellement dans une capitale Africaine. Ou au terme de la préparation de sa défense, un célébrissime avocat pénaliste à provoquer un clash, en prenant sa mallette pour s’en aller pour de bon, sur la simple question technique de savoir : « qui à donner l’ordre de tirer sur les manifestants ? Est ce « Z » mon client ? Si oui, peut-on le prouver matériellement ? Si c’est non, qui donc à donner l’ordre de tirer. Et qui à mis les manifestants dans la rue pour quel but ? Que la réponse à ces questions était la clé du procès». Ces questions n’ont pas trouvé de réponse et le célébrissime avocat pénaliste et avec lui une kyrielle d’avocat ont décidé de renoncé à défendre l’indéfendable et quitter la sale d’audience. Leur client était chef d’état au moment des faits, pour la cour cela devait expliquer tous, elle avait besoin d’un coupable sans autre mesure et elle avait un, devant elle, pour parer à ce besoin. Les résolutions de la conférence de la Baule du 19-21 juin 1990 obligeaient peut être ?
Rappelons ici aussi, que le Procureur Robert JACKON lors du procès de NUREMBERG, face à certaines difficultés à souligné ceci a juste titre : « Le fait d’accorder l’impunité à des personnes auteurs et responsables de graves violations des droits de l’homme soulève d’importantes objections morales et juridiques. Objections morales car selon lui, permettre aux principaux criminels de guerre de vivre sans être inquiétés pour écrire paisiblement leur mémoires bafouerait les morts et ferait des vivants des cyniques ». Alors donc de quel droit tire-t-on à la cour pénale internationale (CPI) et de par la position de son procureur Fatou Benssouda l’exonération de poursuite judiciaire de Alassane Ouattara et consorts reconnus et avérés grand criminels de guerres pendant la crise ivoirienne en générale et la GUERRE postélectorale en particulier, bien documentée ? La procédure de répression d’une même et unique guerre est un tout in-détachable au terme duquel un procès commun s’impose comme droit.
*- Alassane Ouattara a vu la chose s’approcher de trop prés, d’où le «Je n'enverrai plus d'Ivoiriens à la CPI »
Oui ! Depuis que des voix impartiales ont commencé à exigé la poursuite des auteurs de crimes du camp-Ouattara, celui-ci a vu la chose s’approcher de trop prés, puisqu’il était le chef suprême de ses hommes armés, qui à ordonné, téléguidé et commandé de l’Hôtel du GOLF les opérations militaires de la guerre postélectorale. Et dés lors Alassane Ouattara est resté constant dans sa position face à la cour pénale internationale. «Je n'enverrai plus d'Ivoiriens à la CPI » : Ici c’est l’envoyeur qui parle, et sans le savoir l’envoyeur, veut dire ainsi, que la Côte d’Ivoire n’est qu’un état voyou, un l’état policier, un état paria, qui déporte ses ressortissant par trie intéressé ou par sélection partisane, par la volonté d’un pouvoir néo-monarchiste, incapable de rendre une justice équitable. Sinon il n’y avait aucune urgence, aucune nécessité, à déporté le PRESIDENT Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, une fois vaincu au terme de la guerre postélectorale. Oui, bien entendu «Je n'enverrai plus d'Ivoiriens à la CPI ». (Je). Donc, Moi c’est Moi. Moi ou rien. Ma condition ou rien. Je et jamais le Pays et l’Etat ou même Nous. Une concrétion hautaine du Moi et jamais la convergence harmonieuse vers les autres, qui ne comptent manifestement pas. Moi ou la terre brulée en côte d’ivoire. Le néo-monarchisme ambiant dans tous ses états est devenu manifestement la cause nauséabonde défendue à la cour pénale internationale par son procureur Fatou Benssouda. Et diantre ! Voila que la cour pénale internationale « CPI » s’affirme comme une justice politique en n’interdisant d’appeler PRÉSIDENT, le PRÉSIDENT de la république démocratiquement et légalement élu PRÉSIDENT au terme du processus de l’élection présidentielle de 2010 avant d’être trahi dans sa légitimité et vaincu dans sa légalité par les armes d’une mafia internationale sous couvertures onusienne. Peut être cela pour plaire au pouvoir d’Abidjan et d’être moins gênant pour la Mafia internationale, aux ordres desquels elle « CPI » demeure soumise ? Une fichue juridiction hybride et débridé contraire aux droits contraignant qu’elle prétend appliquer de façon facultative, est manifestement en campagne politique, n’est ce pas ça la vérité ?
*- La guerre postélectorale ivoirienne est un tout in-détachable qui ne peut être scindé dans sa répression judiciaire.
Oui, La cour pénale internationale «CPI » et son procureur Bensouda ont soldé toutes leurs crédibilités de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et même du droit international général « guerre d’agression » dans la répression des graves crimes commis dans la crise ivoirienne en générale et dans la GUERRE postélectorale en particulier. La stratégie controuvée par la cour pénale internationale et son procureur Fatou Benssouda, ont étalé toutes les carences juridiques et toutes les lacunes de techniques procédurales des répression des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité commis en côte d’ivoire pendant la GUERRE postélectorale, de l’instruction de ce procès jusqu'à l’entame de ce procès. Parce qu’en l’espèce, il ne peut y avoir de coauteur au titre de la responsabilité du supérieur hiérarchique à culpabilité certaine, en absence sur le banc des accusés d’un ou des auteurs directs principaux exécutants aux culpabilités certaines, avérés et définitivement assises. C’est seulement de là que peut découler la responsabilité pénale d’un ou des chefs supérieurs hiérarchiques, si matériellement établies qu’ils ont ordonné les crimes de guerres et les crimes contre l’humanité. Or que constatons à la CPI, les supposés auteurs directs principaux des crimes dont s’agit, sont absent du procès, sinon légèrement appelé comme simple témoins à charge contre les supposés responsables chefs hiérarchiques. Aussi la guerre postélectorale ivoirienne est un tout-judiciaire in-détachable, l’absence d’Alassane Ouattara et ses chefs de guerres sur le banc des accusés du procès de la guerre postélectorale ivoirienne vide ce procès de tout son sens judiciaire et décrédibilise la cour pénale internationale aux yeux du monde. Parce que la fonction primaire d’un système judiciaire est d’être équitable, non-sélective, non-sens unique à l’image du droit qu’il applique. Or la cour pénale internationale « CPI » ne peut juger que les vaincus de guerres ou vaincus des crises politiques. Le cadre juridique créé par le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale est totalement politique, dépendante aussi totalement du bon vouloir des vainqueurs de guerres des états partis a son statuts.
*- Toute justice pénale qui transcende les normes de régulations sociales assurera de fait l’impunité à des auteurs de crimes de guerres.
Si les crimes de guerres et les crimes contre l’humanité choquent la conscience humaine collective, mais tout humain doit retenir que, les éléments déclencheurs de la guerre « violation des normes de régulations sociales, non-respect des lois » sans lesquels il ne pouvait y avoir de guerre en sont toujours les causes. C’est pourquoi, un système juridique doit servir à atténuer les éléments potentiels de conflits sociaux et à lubrifier le mécanisme des rapports sociaux, a fin de garantir la stabilité sociopolitique et la paix sociale pérenne. C’est le but assigné aux dispositions des articles 94 et 98 de la constitution ivoirienne. En effet, c’est seulement dans le respect scrupuleux des normes juridiques de régulations sociales que le système des interactions sociopolitiques peuvent fonctionner sans dégénérer en conflits ouverts ou latents. Une justice qui omet les considérations factuelles dans la répression des crimes de guerres perd toute crédibilité judiciaire aux yeux du monde. Parce que chaque société humaine a son organisation sociale prescrit dans des normes de régulations sociales acceptées par tous et antérieures aux crises sociales. Et toute justice qui fait fi d’ignoré ces considérations factuelles dans la répression des crimes assurera de fait l’impunité à des auteurs de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité. Dans ce procès devenu une honteuse farce judiciaire, il était de droit, que tout les supposés criminels de la guerre postélectorale ivoirienne soient mis sur le même banc des accusés pour qu’émerge la vérité. Au cas contraire d’épargne a l’humanité cette farce judiciaire honteuse pour la côte d’ivoire et de déshonneur pour l’Afrique qui risque de fabriquer d’autres « monstres » criminels de GUERRE assuré d’une future impunité.
Un soit-dit en passant : « Une fichue juridiction hybride et débridé, n’est ce pas ça la vérité ? »
De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).
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Toute la vérité, sur les crimes de la guerre postélectorale serait-elle connue, totalement révélée au grand jour.
La procureure de la cour pénale internationale « CPI » s’est cantonné jusqu’ici dans la fiction illusoire d’une simple crise postélectorale, qui suppose le soutien hypothétique à une légitimité électorale de Alassane Ouattara, qui sous-tend un droit démocratiquement acquit à défendre et à protéger à quel prix nous ne savons. Et c’est une grave aberration judiciaire par le procureur d’une juridiction internationale pénale chargé de la répression des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
Le procès de la guerre postélectorale est parti pour asseoir l’impunité de, Alassane Ouattara et consorts.
Un soit-dit en passant : De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).
(Le procès à la Haye au Pays-Bas n’est réalité qu’une danse endiablée de sorcellerie judiciaire a l’issu connu d’avance. Et au terme duquel si l’on ne prend garde la côte d’ivoire risque de se retrouvée plus désintégrée. Alors même que le premier rôle assigné a toute justice même internationale est d’être intégrateur.)
« Entre guillemets »
La guerre postélectorale ivoirienne est un tout-judiciaire in-détachable. Donc avec l’absence d’Alassane Ouattara et ses chefs de guerres sur le banc des accusés, le procès de la guerre postélectorale ivoirienne est très mal parti. Oui ! Lorsque nous regardons, les Conventions internationale sur la répression, la prévention et l'imprescriptibilité des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, nous butons sur une question très préoccupante que; La vérité, toute la vérité, sur les crimes de la guerre postélectorale ivoirienne serait-elle connue de tous, totalement révélée et mise au grand jour en l’absence d’Alassane Ouattara et ses chefs de guerres sur le banc des accusés ? Qu’il est-t-il possible de jugé correctement, partiellement et en toute neutralité les crimes de cette guerre postélectorale ivoirienne, la même guerre, en gardant des mandats d’arrêt contre d’autres criminels de guerres sous scellé et en laissant ainsi de côté plusieurs criminels de guerres, notoirement connus, appartenant à un camp belligérant de ladite guerre, objet du procès? Oui, peut-on avoir une assurance face à cette situation de faits, même dans la perspective de futures poursuites contre ces criminels exonéré sciemment de poursuites. Futur procès qui risque de révélé de nouvelles preuves matériels et de nouvelles informations mettant en cause le premier procès dilatoirement couvert de l’autorité de la chose jugée ? Non ! La guerre postélectorale ivoirienne est un tout judiciaire ayant opposé deux (2) camps belligérants dont un sorti vainqueur et un vaincu qui à débouché sur des crimes, dont la répression judiciaire conjointe et simultanée dans un procès unique s’impose comme droit.
Donc la logique des procédures judiciaires de répressions des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité exigent un procès commun et unique de tous les criminels de guerres des deux (2) camps belligérants pour l’avènement de la vérité et pour qu’émerge la juste raison. Parce que l’attribution des crimes de guerre à des individus, suppose la réunion de plusieurs éléments qui peuvent leurs être communs ou non. Donc la complexité des procès de crimes de guerres et crimes contre l’humanité étant de désigner et trouver sans nuance possible les vrais coupables des tueries, la confrontation des preuves et des arguments de l’ensemble des supposés criminels de guerres peut permettre l’émergence de la vérité. Et de servir de gyroscope à la juridiction de répression sur l’ensemble des faits criminels et sur les éléments déclencheurs de la guerre. Sans lesquels celle-ci « la guerre » n’aurait pas lieu et les crimes en résultant n’auraient pas été commis. Et peut faire ressortir la vérité des zones d’ombres de l’enquête et des prétentions, arguments et preuves des partis. En mettant au grand jour par les positions défensives tout les aspects liés aux crimes commis. De démontrer, qui à commis matériellement le crime, qui à été complice des crimes, qui à ordonné l’exécution des crimes en tant que supérieur hiérarchique, qui n’a pas sciemment empêché les crimes en sachant qu’il allait être commis ou n’a pas assuré la dissuasion. Parce que l’engagement d’une responsabilité pénale collective ou individuelle pour crimes de guerres et crimes contre l’humanité suppose que puisse être établie la preuve précise de nombreux éléments : dont les éléments déclencheurs de la guerre qui désignent forcement un belligérant agresseur et un belligérant entrainer dans la guerre de légitime-défense et les circonstances exactes du comportement reproché aux criminels, les identités certaines des auteurs des crimes et comparants en personnes, aux cotés des supérieurs responsables dit coauteurs comparants eux-mêmes en personnes et surtout leurs attitudes face aux crimes commis.
Donc une cour de justice de répression des crimes de guerre qui omet volontiers de poursuivre sciemment d’autres criminels de guerre notoirement connus dans un procès de répression des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité, d’une seule et unique même guerre, peut-elle arrivé à la vérité et à la justice réelle ? Nous ne pouvons avec force conviction le penser. Parce que dans ces conditions-là la pratique contredit la théorie et la vérité et la raison deviennent illusoires. On peut se demander alors quelle instance jugera, au terme d’un deuxième procès les présumés criminels de l’autre camp belligérants ainsi ignorés, pourtant manifestement avérés criminels de guerre de la même guerre objet du premier procès, qui n'auront pas encore été jugé. Et lorsque cette cour de justice de répression des crimes de guerre serait arrivée au terme de son premier procès avec une décision qui ne peut résister aux nouvelles preuves et aux nouvelles informations du deuxième procès scindé volontairement du premier procès ? En clair, la vérité, toute la vérité sur les crimes de la guerre postélectorale ivoirienne serait-elle connue, totalement révélée et mise au grand jour en l’absence d’Alassane Ouattara et de ses chefs de guerres sur le banc des accusés du procès en cours à la Haye ? Aussi est-t-il possible de correctement jugé partiellement, les crimes d’une même guerre en laissant de côté plusieurs criminels de guerres notoirement connus et impunis, dans les secrets des actions des guerres qui ont fait 3000 morts? La logique judiciaire de la recherche de la vérité et les principes d’une justice équitable ne peuvent l’admettre.
Oui ! Tout magistrat professionnel chargé d’enquête sur les graves crimes de guerres et les inacceptables et injustifiables crimes contre l’humanité est tacitement investi pour plus d’efficacité d’une mission judiciaire « inquisitoire ». Il est ainsi le représentant de l’intérêt général de l’humanité et chargé de diriger l’enquête afin de faire triompher la vérité, rien que la vérité, en obéissant qu’au droit rien qu’au droit, qui n’a par essence rien de sens unique. Ce magistrat professionnel est ainsi investi de pouvoirs destinés à lui permettre de diligenter lui-même les investigations à charge et à décharge. Parce que les répressions des crimes de guerres et les crimes contre l’humanité ne se limite pas à l’arbitrage d’un litige entre des parties belligérantes de guerres supposées auteurs de crimes contre l’humanité. Oui, la répression de ces crimes de guerres et de ces crimes contre l’humanité intéresse l’humanité toute entière. Aussi, il ne s’agit pas seulement pour les juges du siège de veiller à la loyauté du procès, et à départager les parties belligérantes de guerres supposées auteurs de crimes contre l’humanité en fonction de leurs prétentions, arguments et preuves, comme devant une section de tribunal correctionnel national. Et partant les juges du siège eux-mêmes sont chargés de produire une vérité judiciaire irréprochable, qui laisse peu de place aux prétentions alléguées des parties. Donc nous disons ici qu’avec l’absence d’Alassane Ouattara et ses chefs de guerres sur le banc des accusés du procès en cours à la Haye ceux-là même qui ont déclenché la guerre et bénéficié au finish du service des armes impies d’une mafia internationale sous couverture onusienne, il est clair que ce procès de la guerre postélectorale ivoirienne est très mal parti. Ainsi en parlant de l’élément déclencheur de la guerre postélectorale, incontestablement résultante du non-respect des normes juridiques constitutionnelles qui régissent le processus électoral ivoirien ; Que dit-t-on a la cour pénale internationale (CPI) par la voix du procureur ? Que le président Laurent Gbagbo à refuser de céder le fauteuil présidentiel a Alassane Ouattara que d’où est né la guerre postélectorale. Mais voila ! En côte d’ivoire le fauteuil présidentiel s’acquiert au terme d’un processus électoral complet, prescrit constitutionnellement. Ce processus est couronné par les prescriptions des articles 94 et 98 de la constitution de 2000.
Qui stipule : « Article 94. Le Conseil statue sur : *- l'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative ; *- les contestations relatives à l'élection du président de la République et des députés. *- Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. Article 98. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ».
Donc au vu de ces prescriptions constitutionnelles qui ont régis les élections de 2010, et en l’absence d’arrivée au terme légal et complet de ce processus électoral, aucun candidat à la présidentielle ne peut s’auto-réclamer président de la république élu, par le simple fait d’une proclamation partisane de la CEI, qui n’est autre qu’une étape soumis et subordonné aux étapes supérieur du processus constitutionnel complet d’accès au fauteuil du président de la république. Voila pourquoi, il était facile avec le respect scrupuleux des normes constitutionnelles de faire l’économie de la guerre postélectorale ivoirienne. Or La procureure de la cour pénale internationale « CPI » s’est cantonné jusqu’ici dans la fiction illusoire d’une simple crise postélectorale, qui suppose le soutien hypothétique à une légitimité électorale de Alassane Ouattara, qui sous-tend un droit démocratiquement acquit à défendre et à protéger à quel prix nous ne savons. La procureure de la cour pénale internationale « CPI » fait sciemment fi d’ignorer, qu’il s’agit d’une GUERRE entre deux (2) belligérant, qui a fait plus de 3 000 morts, qui reste à élucidés impartialement par ses soins impartiaux. En tenant compte que cette GUERRE à été déclenché unilatéralement, en se dédouanant de tous droits par une seule personne Alassane Ouattara. Et c’est une grave aberration judiciaire par le procureur d’une juridiction internationale pénale chargé de la répression des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
« C’est pourquoi nous disons malgré-nous, que le procès de la guerre postélectorale est parti pour asseoir l’impunité de, Alassane Ouattara et consorts. Et que ce procès à la Haye au Pays-Bas, n’est en réalité qu’une danse endiablée de sorcellerie judiciaire a l’issu connu d’avance. Et au terme duquel si l’on ne prend garde la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny, risque de se retrouvée plus gravement désintégrée. Alors même que le premier rôle assigné a toute justice même internationale est d’être intégrateur.»
« C’est entre-guillemets »
Un soit-dit en passant : De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).
Au besoin voir sur : www.dacandylepetitfils.over-blog.com
