*- Non ! A la déshumanité/inhumanité.
La côte d’ivoire a besoin de vérité pour guérir. Oui, les premiers pénalement responsables des exactions et des tueries, « crimes des crimes » de la crise ivoirienne résultante d’une rébellion armée, qui a fait plus de sept milles « 7000 » morts de citoyens, dont plus de trois milles « 3000 » citoyens tués, morts, zigouillés, pendant la seule période de la guerre «crise» postélectorale 2010, sont incontestablement aux yeux du droit international pénal et du droit international humanitaire, le tout chapeauté par le droit international Newyorkais, les «dirigeants» qui détiennent la direction et le conducteur de la puissance publique étatique ivoirienne, elle-même maitresse par excellence de la force publique de répression légale. Ceux-là même qui ont entre les mains les leviers de la justice ivoirienne, qu’ils téléguident et qui rend toute réelle justice impossible. Cela va engendrer un besoin criant de justice judiciaire et sociale, ou de vengeance, qui remettra en mal à coup sûr, toute la société ivoirienne dans un avenir proche.
Oui, dans le Vrais faux procès de la condamnation à vie, on nous parle, de l’irrecevabilité de la condamnation de l’accessoire des crimes, Amadé Ouremi solidairement avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Oui ça c’est de droit, on ne peut admettre une solidarité de faits et droits, d’un simple accessoire de crime avec l’état de côte d’ivoire, avec lequel souverain, il n’a aucun lien de connexité, en l’absence des principaux auteurs rattaché à l’état. Oui, un « non-national » mercenaire, «chien de guerres errant» recruté pour la cause d’une guerre de conquête du pouvoir d’état, qui n’a occupé aucune fonction officielle, ni dans la société, ni dans l’armée en guerre, ni dans la hiérarchie du pouvoir commanditaire, seul assis sur le banc des accusé en l’absence de tout utilisateurs, lui qui n’est qu’un petit accessoire coopté dans la guerre et dans les crimes commis, ne peut engager la solidarité de faits et de droits, de l’état de côte d’ivoire. En droit, c’est du classique ! C’est justement pour cela que la justice ivoirienne téléguide depuis le siège du pouvoir exécutif, premier criminel des faits querellés a pu taire les noms, nommément cités par l’accessoire, solitairement consigné sur le banc des accusé, afin d’obstrué la manifestation de la vérité dans la chaine de l’exécution des crimes pouvant conduire aux vrais responsables, qui trônent sur l’état..
C’est pourquoi la justice ivoirienne sous ordre du gouvernement ivoirien est disqualifié par les faits, rien que par les fait, d’être l’initiateur des poursuivre et des investigations contre toutes les personnes qui ont un lien, avec les faits de crimes de la crise ivoirienne, leur rôle dans les tueries, leur responsabilité dans les crimes et leur position actuelle d’arbitre, les disqualifies. Seule une justice non sélective qui anéantit le besoin de vengeance, peut répondre aux victimes qui exigent des représailles. Car la Cour qui inflige impartialement aux criminels de guerres le châtiment qu’ils méritent, répond par la même aux victimes qui exigent des représailles. Donc seule une juridiction criminelle internationale, indépendante pourrait rendre une justice aux victimes des crimes commis à Duékoué et dans l'ensemble de la crise ivoirienne, aux victimes des crises ivoiriennes. Avec des condamnations judiciaires soutenues par la responsabilité civile de l’état de côte d’ivoire aujourd’hui dédouané de toutes.
Donc, il convient de noter ici, que depuis la légalisation de la rébellion ivoirienne « STATUT DE BELLIGÉRANT » par l’accord inter-belligérant de Linas Marcoussis, qui a consacré de droit la reconnaissance internationale des deux parties à la belligérance avec devoir, droit et responsabilité égaux, jusqu’au rajouts de 2011, il est de droit, aux yeux du droit international pénal, que la responsabilité civile de l’état de côte d’ivoire est formellement engagée. Pour les crimes de guerres, dont l’existence de préjudices à un lien de causalité entre le préjudice et le fait de guerre générateur, est un dommage soumis à une évaluation telle qu’elle puisse assurer aux victimes une entière réparation du préjudice. Dans ce cas, les faits ou activités à l'origine de ce préjudice confèrent la responsabilité à la personne physique ou morale dont ils dépendent. Ici la personne morale c’est l’état de côte d’ivoire. Donc, il convient dès lors de préconiser une voie sérieuse de dédommagement conséquent des VICTIMES DE GUERRES.
Oui, le rigorisme du droit international pénal sur ce sujet est intransgressible, la puissance publique, qu’est l’état à sa responsabilité engagée formellement et l’obligation d’indemniser engagée formellement en droit, quand il y a «expropriation, empiètement assimilé, responsabilité administrative et civile, incapacité de maintenir l’ordre et la sécurité de ses ressortissant ». Cette responsabilité étatique comprend en droit international pénal, tout acte ou tout fait causant un dommage à un sujet de l’état par violation d’une obligation, d’un droit réel à réparation, suite à un préjudice subi vis-à-vis et par la victime, dans ces cas on aura même plus besoin de recouvrir aux notions référentielles, «d’empiétement assimilé, à une expropriation de sacrifice spécial d’intérêt national». Cette responsabilité de l’état est aussi formellement engagée à raison des carences ou des insuffisances de son action de gestion, quand celle-ci entre en conflit avec des droits réels détenus par des tiers. Ainsi en droit même la simple carence en matière de prévention des risques de conflits, entraîne la responsabilité étatique vis-à-vis de ses ressortissants de l’état protecteur.
« Ici, se trouve tout le sens de l’état de droit, qui se vit, et se pratique. Dans un état de droit personne ne soumet personne avec la contrainte de la force, tout le monde se soumet par obéissance aux normes consensuelles, aux organisations consensuelles, aux institutions étatiques qui en résultent. C’est par l’abandon par chacun d’une partie de ses droits naturels au profit de la société commune (entité) protectrice de tous, qui rend cet état de droit effectif. Un état de droit ne tient qu’à la reconnaisse matérielle des droits fondamentaux de tous, dans leurs originalités absolues, à l’intérieur de l’égalité de tous en droit et en devoir, et à la protection égale de tous de leurs personnes et de leurs biens ».
Donc il ressort, en effet du droit international pénal, la constance que, ce droit à la réparation par la puissance publique qu’est l’état, est automatique et inaliénable, s’il s’agit d’un droit inscrit dans les règles du droit international. Oui, depuis le 20eme siècle, déjà en 1928 la cours permanente de justice international « CPJ » a déclaré ; Il est un principe de droit international, voir une conception générale de droit international coutumier, que toute violation de droit dans un engagement conflictuel comporte l’obligation de réparer. Dans la même veine, les conventions internationales de protection des droits de l’homme et surtout la jurisprudence des organes de protections chargés de surveiller leur mises en œuvres mécaniques définissent l’obligation de réparation de l’Etat, puissance publique comme faisant partie de l’obligation de respecter et de garantir le respect des droits de l’homme. «Ici on n’a pas besoin des beaux yeux d’un pouvoir étatique au tour de ce principe de droit international, quand il s’agit de crimes supranationaux, comme en l’espèce en côte d’ivoire».
Donc, c’est de ce principe de droit international pénal, que découle la responsabilité civile de l’état de côte d’ivoire pour les préjudices subi par des tiers pendant la crise ivoirienne de 2002 à 2011 jusqu’à ce jour et dans l’ensemble. Et ces victimes doivent être dédommagées à toutes les échelles «économiques, sociales, et même morale» pour les dégâts causés par la belligérance de guerre de la crise ivoirienne. « STATUT DE BELLIGÉRANT du même état de côte d’ivoire reconnu par l’accord inter-belligérant de Linas Marcoussis ». Oui, l’état de côte d’ivoire est non seulement responsable des préjudices résultants des crimes atroces, mais il est aussi responsable des confiscations illégales et des occupations illégales immobilières « maisons, plantations, forêts et» qui ouvrent a réparations en droits international pénal. Cette responsabilité de dédommagement de l’Etat, la puissance qui a mission de prévenir les conflits sociaux et de protéger ses ressortissants pendant les conflits sociaux est engagé dans la mesure où le recours contre les actes de la puissance publique a pour conditions que le requérant soit lésé dans un droit ou un intérêt protégé par le droit, en l’espèce les victimes doivent être dédommagés à hauteur du préjudice subi. «Le droit ne saurait se limité au bon vouloir d’un pouvoir étatique avéré criminel de guerre».
Oui, le pouvoir criminel d’Abidjan aux yeux du droit international pénal, résulte certes d’une rébellion armée, et d’une guerre unilatérale, mais l’état de côte d’ivoire demeure le civilement responsable des préjudices subis, tous les préjudices subis, pendant sa guerre d’agression délibérée. Mais il faut retenir aussi que, la condamnation de M. Amadé Ouremi, un « non-national » mercenaire, «chien de guerres errant coopté par la rébellion,» recruté pour la cause d’une guerre de conquête du pouvoir d’état par les armes impies, qui n’a occupé aucune fonction officielle, ni dans la société ivoirienne, ni dans l’armée de conquête en guerre, ni dans la hiérarchie du pouvoir commanditaire de guerre aujourd’hui arrivé à ses fins, seul assis sur le banc des accusé en l’absence de tout utilisateurs, lui qui n’est qu’un petit accessoire dans la guerre et dans les crimes commis, ne saurait être solidairement avec l’Etat de Côte d’Ivoire. Donc il faut une vraie justice, pour avoir un vrai dédommagement. Oui ! L’humanité ne saurait s’accommoder de la déshumanité/inhumanité, d’une justice de façade, tarifiant la volonté d’un pouvoir étatique, avéré criminel de guerre. Hélas ! A défaut d’une Amnistie générale référendaire approuvée par le peuple souverain, « l’ultime souverain », le satisfecit ou la caution des vautours internationaux déclaré partie, ne suffira pas, non ! Donc, ce ne serait que partie remise, peut-être dans quelques années. «5 à 50 Ans, sinon plus». L’Humanité y veillera !
« Une amnistie générale référendaire, pour que le cadre organisationnel de la société commune « ces normes juridiques, ces élections démocratiques, et son processus électoral » qui peine à remonter à la surface des profondeurs abyssales, d’une crise sociale aiguë, issue d’une guerre d’agression et de conquête du pouvoir d’état par les armes impies « fusils », soit dispensé de la valorisation d’un pouvoir criminel, qui doit passer par la négation orchestrée des autres citoyens, qui sont considérés comme des vaches qui ne doivent demander qu’à manger» et surtout que ce cadre organisationnel de la société commune puisse tenir l’exigence rigoriste de la promesse républicaine, de l’égalité de chance dans la société commune, de l’égalité de tous en droits et devoirs, indépendamment des appartenances politiques, des origines individuelles, des convictions philosophiques, des croyances religieuses, sans aucune politique condescendante exhibitionniste de domination partisane. Et d’ouvrir à l’égal accès, les compétions de la représentation sociale, de la conquête du pouvoir étatique, qui est par excellence un concours de représentativité du peuple souverain, ultimes détenteur du pouvoir étatique. Cela dans la reconnaissance de tous dans leurs originalités absolues à l’intérieur de l’égalité tous, de faire entendre sa voix, autour de la chose publique et voir ses griefs soldées consensuelle-ment. Et le tout soutenu par la citoyenneté commune acceptée par tous, qui permet de gérer politiquement et paisiblement. Ceci permettra d’obliger la dévolution du pouvoir d’état placé à équidistance de tous les citoyens candidats sur la même ligne de départ, pour des élections, libres, transparentes, justes et ouvertes. Voilà l’enjeu majeur sociétal au terme de la crise ivoirienne ». Que la nature protège la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny, Nation une et indivisible, qui se doit de garantir droit, liberté, justice juridique et justice sociale pour tous.
(Un centre-shoot au point de penalty): De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité Citoyenne.
*- Pour tout autres voir en dessous sur : www.dacandylepetitfils.over-blog.com
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