Le pouvoir de, OUATTARA a travers les projets de lois sur la nationalité et le foncier rural entame l’aliénation et la privatisation de la souveraineté de la côte d’ivoire

La rentrée de la loi sur la nationalité de, Alassane Ouattara  par le support juridique des (Convention sur la réduction des cas d'apatridie et convention de 1954 relative au statut des apatrides) dans le corpus du droit de la nationalité ivoirienne s’impose à la Rencontre Des Ripoux pour servir d’instrument politique de contrainte de vote, des bénéficiaires de ces lois taillées sur mesure. « De genre déjà entendue, c’est grâce a moi que vous êtes ivoiriens, voter donc pour (X) avant de les remettre un bulletin de vote déjà coché pour le candidat (X)».

(Projet de loi sur la nationalité de Alassane Ouattara : « Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l’une des catégories ci-après : les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de vingt et ans révolus à la date du 20 décembre 1961 ; l les personnes ayant leur résidence habituelle sans interruption en Côte d’Ivoire antérieurement au 07 août 1960 et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire ; l les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants. » autant dire que la nationalité ivoirienne n’existait pas jusqu'à ce jour de bêtise.  (La descendance de l'explorateur portugais Soeiro da Costa 1469 doit être  ivoirien, lui qui a donner a nos fleuves locaux les noms de San Andrea aujourd'hui Sassandra et San Pedro, çà serait mérité au vu du bidonnage sur la nationalité ivoirienne en cours. Mais voilà, la voie qui menait de la Mauritanie « sourâkâ-djâmânâ » à la Haute Volta « Mossi-djâmânâ » en 1898 m’a été narrer, par les sages) 

En perspective de, l’élection présidentielle de 2015 en côte d’ivoire et en prélude de la répétition du scénario de truquage de l’élection présidentielle de 2010, a fin d’asseoir la suprématie d’une dynastie rêver. Une session extraordinaire controuvée de l'Assemblée nationale de la Côte d'Ivoire a été ouverte, pour débattre des textes visant a l’aliénation et a la privation de la souveraineté nationale ivoirienne au terme de projets de loi anticonstitutionnels sur la nationalité et le foncier rural dont ébauche non-officielle est ci-dessus énumérer. 

Les travaux parlementaires controuvés vont porter sur sept projets de lois anticonstitutionnels dont des textes de lois portant sur des aspects liés étroitement a la souveraineté nationale étatique de la côte d’ivoire, comme le foncier rural, la nationalité articulée aux conventions sur l'apatridie. Il s’agit du projet de loi autorisant Alassane Ouattara en toute anti-constitutionalité a transcrire par décret dans le corpus de la nationalité ivoirienne l’aliénation et a la privation de la souveraineté nationale ivoirienne au terme d’une loi anticonstitutionnelle  sur la nationalité et le foncier rural. Dont l’ébauche non-officielle est ci-dessus énumérer, en s’appuyant subtilement sur les : convention de 1954 relative au statut des apatrides et convention sur la réduction des cas d'apatridie. A fin de se procurer un bétail électoral docile, dont la citoyenneté ivoirienne ne résulterait que de cette forfaiture juridique. 

Ce projet de loi anticonstitutionnel sur la nationalité va gouverne par conjugaison juridique l'acquisition de la nationalité par simple déclaration, et va emporter le droit de l'acquisition du foncier rural, donc de la propriété terrienne, qui par nature est régis par le droit international coutumier. Il faut noter ici que de par la politique d’ouverture sur le monde de FELIX HOUPHOUET BOIGNY « et nous assumons », la Côte d'Ivoire est une terre d'immigration et compte aujourd’hui près de 30% d'étrangers, les un (1) tiers d’une population totale de près de 20 millions d'habitants. Ce projet de loi sur la nationalité vise a faire de ces 30% d’étrangers, huit millions (8 000 000) sinon plus, des ivoiriens par simple déclaration.

Alors que la question du foncier rural est au cœur de tous les conflits meurtriers intercommunautaires ivoiriens de régions différentes et entre ivoiriens propriétaires terriens, immémoriaux, coutumiers et certains étrangers au dossier désormais ostensibles, dans les régions forestières où s'est majoritairement installée une forte communauté étrangère estimée à près de huit  millions en Côte d'Ivoire. Donc Ces projets de lois renforceraient le processus d’accaparement des terres par l’état et leurs redistributions intéressées aux 30%, huit millions (8 000 000) presque d’étrangers subitement devenus ivoiriens du jour au lendemain, accaparement des terres qui est déjà en cours en toute illégalité en côte d’ivoire. Ce qui sonnerait le top départ de l’aliénation et la privatisation de la souveraineté étatique de la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY comme si elle n’avait jamais existé avant ce jour bêtise. (La descendance de l'explorateur portugais Soeiro da Costa 1469 doit être  ivoirien, lui qui a donner a nos fleuves locaux les noms de San Andrea aujourd'hui Sassandra et San Pedro, çà serait mérité au vu du bidonnage sur la nationalité ivoirienne en cours. Mais voilà, la voie qui menait de la Mauritanie « sourâkâ-djâmânâ » à la Haute Volta « Mossi-djâmânâ » en 1898 m’a été narrer, par les sages)

La propriété coutumière terrienne immémoriale régis, par le droit international coutumier de la propriété, tient en l’état, la loi sur le foncier rural de 1998. Ce droit de la propriété immémoriale coutumière terrienne régis, par le droit international coutumier de la propriété coutumière immémoriale, n’a pas besoin de prescription spéciale, il est ancestral et immémorial. Donc les prescriptions  de cette loi sur le foncier rural de 1998, « selon laquelle la propriété d’une terre du Domaine Foncier Rural est établie à partir de l’immatriculation de cette terre au registre foncier ouvert à cet effet par l’Administration et en ce qui concerne les terres du domaine coutumier par le Certificat Foncier. Le détenteur du Certificat Foncier doit requérir l’immatriculation de la terre correspondante dans un délai de trois ans à compter de la date d’acquisition du Certificat Foncier » est une aberration de droit de propriété, aux yeux du droit international coutumier de la propriété coutumière immémoriale qui gouverne cette matière.

C’est pourquoi nous sommes pour le renforcement juridique des droits des propriétaires terriens, de façon sans équivoque conformément  au droit international coutumier, qui gouverne les droits de propriétés immémoriaux. D’où l’état personne morale ne peut spolier les propriétaires coutumiers terriens, et l’état confiner dans son seul rôle juridique de gestionnaire, se doit de légiférer sur les modalités de transactions entre personnes privées du foncier rural. C'est-à-dire, les lois régissant les « location à durée limitée, co-exploitation contractuelle, sous-exploitation contractuelle, exploitation conditionnelle lucrative contractuelle» fondées sur des contrats qui ne peuvent excéder trois (3) fois, trente trois (33) ans qui font au total quatre vingt dix neuf (99) ans. Des contrats dont tout en permettant les réaménagements des ses clauses chaque trente trois « 33 » ans, délai au terme duquel toutes clauses restent de rigueurs, doivent proscrire toute possibilité de vente de personnes privées ou morales a personnes privées ou morales , sauf a l’état lui-même personne morale gestionnaire de l’état souverain et pour des raisons justifier d'intérêts publics et pour des œuvres d’intérêt national profitable a toute la nation souveraine.

Et c’est cette position face au problème du foncier rural, qui édicte notre autre position face a la question de la nationalité de façon claire et net sinon simpliste, en fait nous voulons une côte d’ivoire qui applique strictement le droit du sol, c'est-à-dire l’allègement légal positif de l’acquisition de la nationalité ivoirienne par naissance en côte d’ivoire, mais qui n’ouvre pas sur la propriété terrienne immémoriale du foncier rural. A fin que des arrivistes/opportunistes pathologiques ne s’en servent de la problématique de la nationalité comme instrument politique, « du genre déjà entendue, c’est grâce a moi que vous êtes ivoiriens, voter donc pour (X) avant de les remettre un bulletin de vote déjà coché pour le candidat (X)». C’est-à-dire la vulgarisation de la nationalité de sorte que : « nous sommes tous ivoiriens, une fois né en côte d’ivoire (ce qui n’est pas rétroactive. Même si la Côte d'Ivoire : République depuis 1958,  obtient l'indépendance en août 1960 après avoir manifesté le désir d'exercer tous les pouvoirs et compétences - défense, économie, relations extérieures, etc. Elle est avant tout une assiette territoriale, à propriété composite de communauté multiséculaire, avec des frontière coutumières multiséculaires,  entre communautés ataviques multiséculaires, qui à été constitué en état nouvel entité. Donc il faut aller au referendum, pour convaincre le peuple atavique multiséculaire, souverain, de l’utilité avec des arguments clairs et solides, concernant les conditions d’un regard particulier et simpliste sur les personnes nées en côte d’ivoire après l’indépendance et résidant en côte d’ivoire en non-stop depuis leurs naissances et aux statuts non-régularisés.) Mais le foncier rural, propriété multiséculaire des communauté ataviques, c’est autre chose, parce que c’est la terre de nos ancêtres multiséculaires, donc nos  propriétés immémoriales privées ».  

Ce qui va bien sûr nécessiter la réinscription du code de la nationalité ivoirienne, et du code du foncier rural, a fin de les harmonisés, sans vouloir s’en servir comme instrument de campagne politique. Ainsi chaque ivoirien votera un homme et un programme sans contrainte de reconnaissance, parce que la nationalité restera un droit acquit dès la naissance. Aux yeux du droit international coutumier de la propriété qui régit les droits de propriété coutumiers immémoriaux et qui tient en l’état, la loi sur le foncier rural de 1998, il n’y a pas de terre sans propriétaire coutumier immémorial en côte d’ivoire, que l’état peut s’approprier et le droit de la propriété immémorial, est un droit international coutumier (droit-des-droits) inaliénable de l’homme.

Il faut donc souligner ici, que c’est cette règle doctrinale de la supériorité des normes juridiques, que le conseil constitutionnel ivoirien a utilisé comme échappatoire, pour s'aligner sur la position politique unanime de la communauté internationale, lors de l’élection présidentielle truquée de 2010, sans dire aucun droit ou s’appuyer sur aucune norme juridique, y compris la constitution ivoirienne, pour la prestation de serment saugrenue de, Alassane Ouattara. C’est pourquoi le pouvoir Ouattara est juridiquement/légalement, comme une salade de la lagune ébrié, qui divague dans tout les sens et vers tous les horizons sans racines sur l’eau. Le pouvoir Ouattara fondée par les armes et assis sur les armes n’a aucune assise juridique. Parce que la position de la communauté internationale, unanime soit-elle, n’est pas du droit international, encore moins le droit international coutumier « le droit des droits qui régis la propriété terrienne coutumière immémoriale. »

Il faut rappeler aussi que les deux conventions sur la protection des apatrides qui servent de support bancal a la loi de, Ouattara sur la nationalité contient des prescriptions claires qui permettent a tout états de faire des réserves sur les points touchants leurs souveraineté nationale étatique, tout en adhérant au principe de ces conventions. Qui ne sont pas des normes juridiques internationales a adhésion inconditionnelle sans réserve aucune, au contraire au terme de certaines prescriptions de ses dispositions, elles  sont gouverner par le facultatif face a la souveraineté des états.

Il est clair donc que, les projets de lois sur la nationalité et le foncier rural de, Alassane Ouattara entament l’aliénation et la privatisation de la souveraineté nationale et internationale  de la côte d’ivoire, ce qui fera sans aucun doute un jour pas trop lointain des jeunes ivoiriens des ROBERT Mugabe en puissance. C’est un avertissement…

Parce que si l’existence de la génération des enfants de l'indépendance de la côte d’ivoire doit avoir un sens, elle a le devoir absolu de transcender les clivages politiques face a l’intérêt supérieur de la nation. A fin d'envisager consensuelle-ment, tous ensemble dans la paix, de tourner la page sombre au terme d’une Décomposition/Recomposition politique salvatrice.

Parce que, la génération des enfants de l'indépendance de la côte d’ivoire ne doit pas oublier, qu’une génération qui ne demande pas de compte au terme d’une crise sociopolitique, qui a fissurer la cohésion sociale de la société dans la quelle elle vie, dont elle est la première victime dans le présent, comme dans le futur, est une génération perdue, une génération pour rien, une génération moutonnière, une génération qui ne serait qu’un chainon en bois dans une chaine de fer, donc une génération de toutes  les cassures sociales  soumise au caprice des mafias (de grands sangsues usuriers » internationaux, une génération qui n’est qu’un pont entre la souveraineté étatique internationale acquise par les pères de l'indépendance et l’aliénation de cette souveraineté étatique internationale a d’autres états et aux grands intérêts mafieux de par le monde.

Oui !!! Demander des comptes pour pouvoir, voir le bout du tunnel du chaos social sempiternel et atteindre tous ensemble la paix sociopolitique pérenne, pour la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY, n’est pas faire des règlements de comptes politiques, source des foyers de tentions sociales. L’un est le contraire de l’autre « pour ces deux actions ». D’où le devoir absolu de transcender les clivages politiques, pour demander des comptes clairs sur les questions touchant la souveraineté nationale.

A fin d'envisager consensuelle-ment, tous ensemble dans la paix, de tourner la page sombre, pour éviter l’aliénation de la souveraineté nationale mise en marche, au terme d’une Décomposition/Recomposition politique salvatrice.

Foutaise !!!

(Chapitre II : Détermination des bénéficiaires
Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l’une des catégories ci-après : 
l es personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de vingt et ans révolus à la date du 20 décembre 1961 ; 
l les personnes ayant leur résidence habituelle sans interruption en Côte d’Ivoire antérieurement au 07 août 1960 et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire ; 
l les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 de parents étrangers et leurs enfants.

(La descendance de l'explorateur portugais Soeiro da Costa 1469 doit être  ivoirien, lui qui a donner a nos fleuves locaux les noms de San Andrea aujourd'hui Sassandra et San Pedro, çà serait mérité au vu du bidonnage en cours sur la nationalité ivoirienne. Mais voilà, la voie qui menait de la Mauritanie « sourâkâ-djâmânâ » à la Haute Volta « Mossi-djâmânâ » en 1898 m’a été narrer, par les sages)

FOUTAISE !!!

De : Da Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force