Il n’y a pas de problème de nationalité ou d’apatridie en côte d’ivoire, mais il y a un problème d’option de la nationalité.

FELIX HOUPHOUET BOIGNY avait déjà tenté en 1966 d’accorder la double nationalité ivoirienne par la procédure de naturalisation, aux ressortissants des pays du conseil de l’attente, qui voulaient ou souhaitaient devenir ou être ivoiriens. 

(Déclaration universelle de Droit de l'homme des Nations-Unies 1948: Art 15 : « Tout individu à droit a une nationalité, nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ».)

De : Da Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

Contact : article9et14duh_article3ctun@hotmail.fr 

Il n’y a pas de problème de nationalité ou d’apatridie en côte d’ivoire, mais il y a un problème d’option « Droit/Faculté de choisir entre plusieurs situations juridiques » de la nationalité. C'est-à-dire le passage de l’option que la côte d’ivoire s’est souverainement dotée depuis l’indépendance qui est le droit du sang (système dit  (jus sanguinis) et l’option calquer sur le système Français qui est  le droit du sol (système dit du jus soli). En fait, le rôle respectif de ces deux systèmes doit varier selon les circonstances et les tempéraments individuels, l'option est avant tout d'ordre politique, et doit tenir compte des intérêts souverains des Etats. Aucun pouvoir politique d’état souverain, n’a le droit de transcender le mur entre les deux options  « (système dit du jus sanguins et (système dit du jus soli) » différentes sans consulter le peuple souverain, détenteur ultime de la souveraineté étatique.

L'option fondamentale ivoirienne pour la reconnaissance de la nationalité est le principe de la transmission par la filiation, par le droit du sang (jus sanguinis), ainsi l'enfant reçoit en naissant la nationalité de son père et de sa mère. Or le principe du droit du sol « jus soli » présume que tout enfant qui naît sur le territoire d'un Etat reçoit par reconnaissance la nationalité de cet Etat quelle que soit la nationalité de ses parents. Mais la nationalité ainsi reconnue est essentiellement provisoire, du fait que l'intéressé sera « réputé n'avoir jamais acquit la nationalité » si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger ou s'il a conformément à la loi nationale de son parent, la nationalité de celui-ci.

Donc il ne faut pas confondre la question de la nationalité et le principe de nationalité qui est optionnel. La nationalité est essentiellement une question de souveraineté : celui qui a la nationalité d'un Etat la possède en raison d'un statut unilatéralement imposé par cet Etat souverain. C’est pourquoi le droit de la rationalité se distingue des droits de l'homme par son caractère positif. Il est le droit rattaché à la souveraineté de chaque état. En effet, il appartient à chaque Etat à son accession a la souveraineté nationale et internationale de déterminer souverainement par sa législation quels sont ses nationaux « ceux-ci est d’ailleurs prescrit par le droit international ». Ainsi le principe est que la nationalité est octroyée ou reconnue par un Etat donné selon sa souveraine appréciation. C'est un droit inaliénable de tout état qui ne laisse qu'une part limitée aux aspirations des individus ou des groupes d'individus vivant dans son assiette territoriale.

Ce qui signifie qu’en règle générale optionnelle de droit de la nationalité, on ne choisit pas sa nationalité, on est national ou étranger selon une détermination strictement juridique laissée pour l'essentiel à l'appréciation de l'Etat souverain et dans laquelle les aspirations individuelles n'ont qu'une part limitée. Donc c’est l’option originelle de nationalité choisie souverainement par la côte d’ivoire depuis l’indépendance qui est le  (système dit du jus sanguins) qui pose problème. Et au surplus la constitution ivoirienne de 2000, manifestement non-technicisée « non-technifiée en droit» en son art-35 en rajoute a la rigidité juridique sur la nationalité ivoirienne, en consacrant une différence entre deux enfants du même père ou de la même mère, si un d’entre eux, est né d’une mère étrangère ou d’un père étranger, qui devient ainsi un demi-citoyen, qui ne peut postuler au poste de président de la république.

Tout ceux-ci sont la résultante du fait de voir des étrangers cumuler deux nationalités et le rejet de l'acquisition de force de la nationalité, qui amènent les autochtones à repousser souvent, ce qu'ils considèrent comme l'usurpation de leurs droits coutumiers, civils et politiques par les populations étrangères. Alors que depuis l'indépendance à nos jours, le législateur a du mal à régler ce problème nonobstant les sanglants conflits, dont la résolution n’est pas une partie de théâtre d’ombre entre ripoux d’une table des convives, parce que très socialement sensible.

Donc il faut rassurer sans équivoque, les autochtones dans leurs droits immémoriaux, terriens coutumiers ataviques, et changer d’option de nationalité, c’est à dire passer avec l’aval du peuple souverain de  «l’option droit du sang (jus sanguinis) à l’option droit du sol (jus soli)» de façon non-rétroactive. Et permettre par conséquence au terme d’un système non dualiste de nationalité, aux personnes nées en côte d’ivoire a partir du 07 aout 1960, d’acquérir la nationalité par naturalisation très simplifiée. Ainsi tenant compte des lieux d’archivages des registres de naissance à partir du sept (07) Aout 1960, créer des sections ou bureaux de naturalisations dans toutes les juridictions nationales qui doivent être dirigé par des fonctionnaires d’état affectés a cette fin et dans tout les démembrements du pouvoir exécutif mairies, sous-préfectures, préfectures de recevoir et instruire lesdits dossiers de naturalisations. Naturalisation qui doit proscrire tout dualisme de nationalité. Et de délégué de droit constitutionnel, la signature des dossiers admis au terme de la procédure de la naturalisation aux préfets de régions et aux gouverneurs de districts. Ainsi chaque ivoirien naturalisé votera aux cours des élections par convictions politiques ou par confiance dans un programme de gouvernement dans l’intérêt supérieur de sa nation une et indivisible et non par reconnaissance pour avoir été fait ivoirien par un individu fut t-il imposé aujourd’hui président de la république. 

Parce que la liberté souveraine étatique concernant l’option souveraine de la nationalité adopter souverainement par un état souverain, entraîne une conséquence qui constitue une autre donnée générale du droit de la nationalité, à savoir les conflits de nationalités qui se présentent soit sous forme de conflit négatifs/positifs (cumul de nationalités par un seul individu). Donc le non-dualisme de nationalité en côte d’ivoire état souverain, est une mesure qui tendrait à rendre ce genre de conflits impossible.

Ce genre de conflit se  caractérise par la revendication par une communauté nationale de son identité menacée. Il est aussi une situation sociale où des acteurs de conflits en interdépendance, soit poursuivent des buts différents, défendent des valeurs contradictoires, ont des intérêts divergents ou opposés, soit poursuivent simultanément et compétitivement un même but protéger par un droit inaliénable. Que la nature protège la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny

 Il faut souligner ici que, le visionnaire FELIX HOUPHOUET BOIGNY avait déjà tenté en 1966 d’accorder la double nationalité ivoirienne par la procédure de naturalisation, aux ressortissants des pays du conseil de l’attente, qui voulaient être ivoiriens. Mais le projet a échoué a l’Assemblée nationale et sous la pression des populations (ils vont nous prendre nos institutions républicaine, partant le pouvoir exécutif de notre pays, et nos terres ataviques, propriétés coutumières immémoriales) sur ceux FELIX HOUPHOUET BOIGNY retira le projet.

Aujourd’hui le constat est clair et sans équivoque, si le sage d’Afrique, FELIX HOUPHOUET BOIGNY, cet exemple d’ouverture sur le monde universel et apôtre de la paix, qui au soir de sa vie, on retrouvait au moins dans tout ses discours, cinq « 5 » fois le mot paix « comportementale » a eu tort d’avoir raison très/trop tôt ( aujourd’hui sa bâtisse œuvre de toute sa vie, la côte d’ivoire a été détruite en onze « 11 » ans seulement de 1999- 2002- 2010 par un arriviste et carriériste pathologique). Les députés de 1966 et la population autochtone de 1966 pour leurs par ont eux tort d’avoir raison trop tard. La côte d’ivoire est aujourd’hui comme cet homme qui a chuté du dixième « 10^e » étage de l’honneur et de la souveraineté nationale et internationale et qui en tombant se répète sans cesse et sans interruption « jusque là tout va bien » avant l’inévitable Fracas au sol sur les rochets de son déshonneur, de l’aliénation de sa souveraineté nationale et internationale et de son libre arbitre dans le concert des nations policées.

La grande majorité des bénéficiaires de la loi Ouattara sur la nationalité ivoirienne, taxée d’apatrides pour arrivée a ses fins politiques, ont irréfutablement déjà des pièces d’identités nationales étrangères  en bonne et du forme en poche, soit délivré dans leurs pays d’origines, soit délivré via leurs Ambassades. Il convenait alors donc, de préférer la naturalisation, qui est une demande individuelle, émanant d’un individu conscient de son statut juridique d’appartenance a une nationalité, jusqu’au jour de sa demande de naturalisation pour intégrer une autre nationalité déjà existante à la nationalisation collective fondée sur des intérêts politique, qui cible une masse collective former de gens qui ne sont pas des sans statut juridique, parce qu’appartenant déjà à d’autres nationalités desquelles, ils détiennent des pièces d’identités nationales de leurs pays d’origine ou via leurs Ambassades en côte d’ivoire.

 La loi Ouattara sur la nationalité ivoirienne, consacre à tout point de vu, l’aliénation de la souveraineté de la côte d’ivoire. Cette forfaiture juridique a but électoraliste, dans la perspective des élections de 2015, qui crée des citoyens de secondes zones, qui restent sujets de l’article 35 de la constitution ivoirienne de 2000. En réalité qui ne sont qu’un bétail électoral fabriqué a dessein pour des raisons électoralistes, bétail électorale qui garde sa nationalité d’origine en poche chez lui, ou dans son pays d’origine et le jours de votes en côte d’ivoire, bétail électoral fabriqué a dessein qui sortira la nationalité ivoirienne pour voter Ouattara . Le but visé ici est de s’assurer une dynastie électorale, une dynastie politique et sociale. C’est çà la vérité, qui peut rougir les yeux d’un sourâkâ.

Que nature protège la côte d’ivoire de FELIX HOUPHOUET BOIGNY

De : Da Candy Lepetitfils leader de la légitimité citoyenne exilé politique de force

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