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8 octobre 2018 1 08 /10 /octobre /2018 14:10
Lepetitfils : La plaidoirie judiciaire d’un procès, pertinente soit-elle, n’a de sens que sauf si elle rencontre le droit, rien que le droit et tout pour le droit. Or CPI est une juridiction politique des vainqueurs de guerres, insensée de par son socle juridique (statut de Rome) et déraisonnée dans ses méthodes judiciaires procédurales. A la vérité, la CPI est totalement politique, diplomatique et affairiste, elle est tout sauf judiciaire et dépendante totalement du bon vouloir des vainqueurs de guerres des états partis a son statuts, donc elle est plus affairiste que judiciaire.

Lepetitfils : La plaidoirie judiciaire d’un procès, pertinente soit-elle, n’a de sens que sauf si elle rencontre le droit, rien que le droit et tout pour le droit. Or CPI est une juridiction politique des vainqueurs de guerres, insensée de par son socle juridique (statut de Rome) et déraisonnée dans ses méthodes judiciaires procédurales. A la vérité, la CPI est totalement politique, diplomatique et affairiste, elle est tout sauf judiciaire et dépendante totalement du bon vouloir des vainqueurs de guerres des états partis a son statuts, donc elle est plus affairiste que judiciaire.

 

Un soit-dit en passant : de Lepetitfils. D-C. Leader de la légitimité citoyenne. « Convention du 28 juillet 1951 ».

 

Répétons-nous face au statique.

 

Oui ! Le procès du président ivoirien Laurent Gbagbo, puisque c’est de cela qu’il s’agit, Charles n’ayant pas juridiquement sa place dans ce procès, comme toujours notre position n’a pas variée d’un iota, pour notre part nous redoutons les décisions à intervenir de  l’actuel théâtre d’ombre de sorcelleries judiciaires à la Haye au Pays-Bas. Même si techniquement le dossier ne tient pas la route judiciaire. Mais politiquement les desseins n’ont pas variés. La cour persiste sur sa ligne édictée par une mafia, qui suppose que la crise ivoirienne est la résultante du refus du président Laurent GBAGBO de remettre le pouvoir à Alassane Ouattara. Dans l’angle d’attaque de l’accusation nous remarquons que les actions de maintien de l’ordre sont désormais un crime contre l’humanité pour la CPI, et toute capacité de mobilisation d’un jeune Leader politique est désormais un crime de guerre et l’emprise indispensable à l’exercice du métier politique sur la jeunesse de son pays est un génocide. Et paradoxalement cette même cour pénale dite internationale vient de se déclarer incompétente pour l’expiation des faits semblables a ceux qu’elle revendique contre Laurent Gbagbo, que parce que ceux-ci ne seraient pas des crimes contre l’humanité. Visiblement la qualification juridique des faits se fait à la tête du client a la CPI. Bon ! La côte d’ivoire devenue un pays de merde et un état voyou n’est pas logée à la même enseigne que les autres nations civilisées. Sinon en côte d’ivoire les crimes de guerre ont été commis en 2002 de Bouaké à Abidjan et en 2011 à l’ouest de Man à Abidjan et tous chemins faisant vers le siège du pouvoir Gbagbo. Oui, 1600 morts en 24 heures en 2011 faites par les fantassins lâchés par Alassane Ouattara. Ici pas besoin d’excavé des fouillis ou de consulté les puits dans toute l’assiette territoriale, pour s’en persuader, Bouaké et « Adjanou, Assandré, Assafou-N'zegouanou s/p de » Sakassou, Duékoué et Guitrozon et suivant, ont rendus leurs témoignages a la vraie humanité. Le procès du président ivoirien Laurent Gbagbo aujourd’hui n’est que bidonnage judiciaire.

 

Oui, tout se dit, tout se fait, et tout se déroule à la CPI, comme s’il n’y avait pas eu déjà une guerre déclenchée les  18-19 septembre 2002 après un coup d’état manqué transforme en rébellion. Et comme en 2010 il n’y avait pas eu la suite linéaire comme un contentieux électoral créer de toutes pièces et préalablement soldé conformément à la norme constitutionnelle ivoirienne qui à régis les élections de 2010. (*- (Constitution du 23 juillet 2000 qui a régit les élections présidentielles de 2010.  Article 94 : *- Le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats : (Le Conseil statue sur :  *- l'éligibilité des candidats aux élections présidentielle et législative ;  *- les contestations relatives à l'élection du président de la République et des députés. *- Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. - Article 98 :*- Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale). Face à ces prescriptions constitutionnelles qui ont régis, la certification ne peut tenir lieu de béquille ou de porte échappatoire, il n’y a pas de standard international unique retenue par les nations civilisées, mise à part les principes universels que sont: « mode d’organisation indépendant, légitimité et légalité de l’institution en charge du processus, pluralisme politique et de candidatures, mode de scrutins, votes libres des électeurs, situation sociopolitique paisible et sécurisations du processus électoral », Hormis ces principes universels des règles démocratiques, chaque nation souveraine à son système de proclamation des résultats prescrites dans des normes de  régulations sociales qui s’imposent à tous. Et les institutions judiciaires constitutionnelles pour la liquidation des contentieux électoraux aussi régis strictement par des normes de régulations sociales acceptées par tous au départ.

 

En fermant les yeux sur ses faits de pur droit, la cour pénale internationale a sciemment obvié toutes les autres causes qui peuvent entrainer d’autres responsabilités judiciaires pénales. Surtout celui des détenteurs du pouvoir d’état, donc celui d’Alassane, qui a déclenché unilatéralement la guerre postélectorale de 2011 au mépris des prescriptions constitutionnelles et en dépit des négociations politiques de la communauté internationale qui évoluaient vers un recomptage des voix électorales. Donc la cour pénale internationale est une juridiction facultative qui ne peut poursuivre les détenteurs du pouvoir d’état, donc soumis à tous les travers et caprices de ceux-ci. Mais qui prétend appliquer les normes du droit international pénal New-Yorkaise très contraignantes « une chose et son contraire manifeste ». Il faut retenir aussi que,  l’exhibition des affreuses images de crimes ne suffit pas en droit, leurs imputabilités aux inculpée doit d’être avérée sans nuances et les allégations mensongères « ou parole contre parole » ne suffissent pas non-plus en droit, en absence de preuves matérielles qui confondent les inculpés. Encore moins la danse endiablée de sorcellerie judiciaire qui à inviter tous et leurs contraires, pour ventilé des gros mensonges, des faux témoins, un tricot supposé imbiber de sang humains présenté comme preuve matérielle avéré fausse, une Fausse Expertise balistique, des images tronquées, des témoins fuyards, des piailleurs payé par le pouvoir Ouattara qui disent une chose et se dédisent sur le champ, dans une cour de justice pénale dit cour pénale internationale tenue elle-même par la facultative et l’adhésion volontaire, dans l’application du droit international pénal qui est par essence strictement contraignant, « une chose et son contraire » pour le décor, pour diversion et pour éluder l’essentiel qu’est le droit sans état d’âmes.

 

Oui, il ne s’agit pas d’attribuer légèrement une culpabilité de complaisance pour la forme décorative avec un coupable à exhiber, mais il est question de montrer des preuves palpables, concrètes, irréfutables et irréfragables en droit. Donc une culpabilité réelle irréfutable, qui ne prête a interprétation pour asseoir une décision irréfutable sur le droit, rien que le droit, tout pour le droit. Toute chose que l’accusation ayant omis les violations de droits qui sont les éléments déclencheurs et tacitement omis les vrais coupables de crimes parce que détenteurs du pouvoir d’état, n’a pu satisfaire à cette exigence judiciaire pendant plus de deux (2) de procès. Quoi de plus normal, une tour de quarante (40) étages sans fondation ne peut tenir debout dans une tempête qui n’a rien de sens unique, elle vacillera, oscillera jusqu’à s’écrouler à terre. Le mensonge ne peut tenir à l’épreuve du droit. Donc la ligne politique dans laquelle l’accusation persiste toujours et qui suppose que la crise ivoirienne est la résultante du refus du président Laurent GBAGBO de remettre le pouvoir  à Alassane Ouattara, à soldé toute la crédibilités de la cour pénale internationale «CPI » comme juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et même du droit international général « guerre d’agression » dans la répression des graves crimes commis dans la crise ivoirienne en générale 2002 à 2010 et dans la guerre postélectorale en particulier 2010 à ce jour. Oui ! L’expiation dans toute la rigueur du droit, exige une juridiction internationale pénale contraignante, responsable devant le conseil de sécurité des nations unies et appliquant les normes juridiques contraignantes du droit international pénale New-Yorkais.

 

Cette linéaire stratégie controuvée  de la cour pénale internationale (CPI) a étalé toutes ses carences juridiques, toute son opacité judiciaire et toutes ses lacunes de techniques procédurales des répressions des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité commis en côte d’ivoire pendant les deux (2) étapes de la guerre de 2002-2011 à ce jour. Parce que le président Laurent Gbagbo est séquestré au titre de la responsabilité du supérieur hiérarchique, or en l’espèce, il ne peut y avoir de coauteur au titre de la responsabilité du supérieur hiérarchique à culpabilité certaine, en absence sur le banc des accusés d’un auteur ou des auteurs directs principaux exécutants des ordres du chef supérieur ou des chefs supérieurs hiérarchiques. Donc des exécutants préalablement identifiés et aux culpabilités avérés certaines, et définitivement assises en droit. C’est seulement de là que peut découler la responsabilité pénale d’un ou des chefs supérieurs hiérarchiques et l’opportunité de poursuite judiciaire pénale contre eux. Donc au vu de ses multiples carences, la cour pénale internationale (CPI) n’a pu résoudre le sérieux problème du principe d’une juridiction pénale internationale permanente, autonome, et totalement indépendante qui se pose à l’humanité depuis 1945. Donc autant arrêté le procès de la honte pour la côte d’ivoire et de déshonneur pour l’Afrique. Ce serait plus sage et l’Humanité en sortirait plus humaine.

 

Oui, nous n’avons jamais espérer de la cour pénale internationale (CPI), parce qu’en matière de justice internationale pénale quelle qu’elle soit, et surtout tel qu’appliquer à Nuremberg et Tokyo, quand les chefs d’accusations du parquet qui a l’opportunité des poursuites sont sans fondement juridique et ne cadrent pas avec les lois de la société humaine dont il est chargé de défendre, toute institution judiciaire digne de ce Non, abandonne tacitement les poursuites sans fondement juridique. Et ne garderait jamais l’inculpé en séquestration arbitraire, de non-droit tout en demandant à l’accusation avérée manifestement fausse de remodelé ses chefs d’accusations en les conformant a d’autre hypothétiques faits allégués au cours du procès. Ce n’est pas l’existence des faits incriminés qui compte ici, c’est la preuve matérielle de leurs imputabilité sans nuances, ni déductions, a l’inculpé qui compte. Quels sont les preuves judiciaires matérielles palpables obtenues capables de conduire le président Laurent Gbagbo à un procès comme auteurs des faits incriminés ? Il n’y a aucune, même au titre de la responsabilité du chef hiérarchique. Mais la pauvre accusation n’a pas de raison, c’est le rôle a lui assigné dans cette juridiction politique et affairiste. Donc face à l’effondrement de toutes ses thèses controuvées, elle ne peut que tomber dans le sophisme et dans l’aporie, tout en tirant des coups sur les fibres émotionnelles et d’embellir son système classique d’attaque par des amalgames de déductions sans preuves pour diversions.

 

Cette stratégie glauque de charge accusatoire fondée sur l’illusoire désigne nécessairement l’inculpé comme coupable, et on s’efforce de l’imposer aux autres parties du procès « juges et défenses », cela en dehors de tout fondement rationnel, parce qu’elle n’exprime en réalité qu’un sentiment personnel ou un désir personnel. Or on peut certes chercher à brouiller les pistes, à entretenir l’amalgame et à semer la confusion dans les esprits. Mais on  ne peut pas convertir l’illusion en réalité, le faux en vrai, le vice en vertu. La matière judiciaire qui décide de la vie des hommes, surtout en matière pénale se veut d’une exigence sans état d’âme et d’un rigorisme inflexible. « Retenons ici qu’un leader politique Africain qui semble avoir la tête de ses prétentions étatiques et qui avait les alliances aidant 70% de chance d’être le futur président de la république de son pays ne serait pas candidat pour avoir séjourné à la CPI pendant dix (10) Ans pour RIEN. Ce gâchis interpelle les consciences ici ». Bon ! En matière judiciaire parait-il qu’on appelle cela le dilatoire. Quoi de plus normes quand les thèses ne sont plus assissent en droit, coulent a sens inverse et ce sont effondrées, d’où cette étape du procès pour savoir : si on doit continuer ou arrêter la danse de sorcellerie judiciaire ? Puisqu’il n’y rien de congres et rien de palpables, est la question qui attend réponse.

 

Oui nous espérons qu’à cette question de savoir si on doit continuer l’actuel théâtre d’ombre de sorcelleries judiciaires qui est l’objet de cette étape du procès et qu’au constat de la faillite des arguments de l’accusation et de l’effondrement total de toutes les thèses de l’accusation qui a permis la déportation des accusés, les honorables juges de la fameuse CPI se doivent de répondre sans hésité en absence d’élément sérieux nouveau « qui serait extraordinaire » qu’il est de droit d’arrêter ce procès, véritable théâtre d’ombre de sorcelleries judiciaires. Et c’est le lieu de dire que, si la cour pénale internationale doit être crédible dans sa décision à intervenir dans l’affaire président Laurent GBAGBO, elle ne doit viser que des faits portés par des preuves irréfutables, irréfragables. Aussi elle doit tenir compte de l’élément déclencheur pour prendre en compte la violation des normes constitutionnelles ivoiriennes norme suprême dans une nation civilisée, violation qui est incontestablement l’élément déclencheur de la guerre. Et non se cantonnée derrière l’illusion d’un supposé controuvé refus de GBAGBO de céder le pouvoir constitutionnel de façon illégal, « la ligne politique visqueuse de l’accusation ».

 

Bon ! Nous en sommes conscient, qu’au terme des procès judiciaires pénaux que, le raisonnement objectif scientifique, analytique docte, déductif esthète assise sur des preuves irréfutables et irréfragables et sur la technique scientifique démonstrative a procédé mathématique assise sur le pur droit n’ont de sens sauf s’ils rencontrent la juste raison du droit comme but à atteindre par la juridiction de jugement. Donc dans un procès la plaidoirie judiciaire pertinente soit-elle, n’a de sens que sauf si elle rencontre le droit, rien que le droit et tout pour le droit. Or la cour pénale internationale (CPI), est une juridiction politique des vainqueurs de guerres, insensée de par son socle juridique (statut de Rome) et déraisonnée dans ses méthodes judiciaires procédurales. A la vérité, la Cour pénale internationale est totalement politique, diplomatique et affairiste et tout sauf judiciaire et dépendante aussi totalement du bon vouloir des vainqueurs de guerres des états partis a son statuts, elle est plus affairiste que judiciaire. Oui, la cour pénale internationale (CPI), est une ENTREPRISE AFFAIRISTE ou les politiques tiennent la juridiction judiciaire pénale en l’état.

 

Oui la CPI c’est malheur aux vaincus de guerres, parce que vainqueurs de guerres il faut avoir fait un million de morts, tu n’iras jamais à la CPI. JAMAIS ! Détenteurs du pouvoir d’état elle ne te connait pas. Ici c’est le lieu pour nous de saluer avec déférence : George Walker Bush aux États-Unis, Nicolas Sarközy en France et Tony Blair au Royaume-Uni, Saïf al-Islam Kadhafi en Lybie, le chef de l'Etat kényan Uhuru Kenyatta et son vice-président kényan William Ruto au Kenya, Omar El-Béchir et son ministre de la défense soudanais, Abdelrahim Mohammad Hussein au soudan. Oui ! Rassurer par la gratitude experte de Donald Trump à l’égard de CPI, soyez salué messieurs ! Oui, pour notre part, nous redoutons les décisions de la cour pénale internationale (CPI) qui est une juridiction politique des vainqueurs de guerres, insensée de par son socle juridique (statut de Rome) et déraisonnée dans ses méthodes judiciaires procédurales. Que la nature protège la côte d’ivoire de Felix Houphouët Bopigny. Nation une et indivisible, qui se doit de garantir droit, liberté, justice juridique et justice sociale pour tous.

 

Un soit-dit en passant : de Lepetitfils. D-C. Leader de la légitimité citoyenne. « Convention du 28 juillet 1951 ».

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