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13 février 2016 6 13 /02 /février /2016 13:59
La cour pénale internationale «CPI » et son procureur Bensouda  ont soldé toutes leurs crédibilités de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et même du droit international général « guerre d’agression » dans la répression des graves crimes commis dans la crise ivoirienne en générale et dans la GEURRE postélectorale en particulier.

La cour pénale internationale «CPI » et son procureur Bensouda ont soldé toutes leurs crédibilités de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et même du droit international général « guerre d’agression » dans la répression des graves crimes commis dans la crise ivoirienne en générale et dans la GEURRE postélectorale en particulier.

Un soit-dit en passant : « La CPI, une fichue juridiction hybride et débridé, n’est ce pas ça la vérité ? ».

De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).

*- Chaque société humaine, prescrit son organisation, dans des normes juridiques de régulations sociopolitique.

La Cour pénale internationale (CPI), est une juridiction politique dépendante des états vainqueurs des conflits armés nationales et des conflits armés internationales. En clair tant que, un criminel de guerre n’est pas vaincu de guerre, il n’ira jamais à la cour pénale internationale « CPI ». Donc Vive les vainqueurs de guerres et Malheur aux vaincus de guerre. Parce que de par son statut juridique même, qui le subordonne à la volonté des gouvernants des états partis a son statut, avec adhésion facultative et privilège de juridiction, fait de la cour pénale internationale, « CPI » une justice politique sélective des vainqueurs de guerres. C’est pourquoi nous avons dit et nous le répétons ici, le crime le plus important du président Laurent GBAGBO, dans cette farce judiciaire du procès de la honte pour la côte d’ivoire et de déshonneur pour l’Afrique, en cour devant la cour pénale internationale, « CPI » c’est d’avoir été trahi et vaincu par les armes d’une mafia internationale sous couvertures onusienne. Mafia internationale qui à bafoué les prescriptions constitutionnelles ivoiriennes, les dispositions des articles: 94 et 98 garde-fous Constitutionnel des crises postélectorales. Et piétiné la loi fondamentale ivoirienne, le socle même de la stabilité de la nation et de la paix sociale. Oui ! Chaque société humaine a son organisation sociale, prescrit dans des normes de régulations sociales acceptées par tous. Et antérieures aux crises sociales, dont le respect scrupuleux permet le maintien de la stabilité sociopolitique et de la paix nationale. Et toute action ou position politique qui transcende ces normes de régulations sociales est le frère jumeau des conflits armés et des violences de masse. Aussi toute justice qui transcende ces normes de régulations sociales assurera de fait l’impunité à des auteurs de graves crimes de guerres et de graves crimes contre l’humanité.

*- La violation délibérée des articles 94 et 98 de la constitution ivoirienne à déclenchée la guerre postélectorale.

Oui ! Tant que la Cour pénale internationale « CPI » ne poursuivra pas Alassane Ouattara et consorts avec les même chefs d’accusations et aux mêmes titres qu’elle poursuit le président GBAGBO, « qui n’a aucun fait antécédent armé en politique » c’est-à-dire au titre de la responsabilité du chef hiérarchique avec ses auteurs directs. Ou si vous voulez coauteur indirect (ou direct maintenant) des crimes dont s’agit, elle « CPI » aura perdu toute sa crédibilité de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal. Crédibilité déjà très sérieusement entamée aux yeux du monde des juristes, et de la sphère des défenseurs des droits de l’homme. Qui crient tous leurs colères à gorge déployée, aux deux poids, deux mesures dans l’application du droit international pénal, dans le procès de répression de la guerre postélectorale. GUERRE, savamment programmé et exécuté par Alassane Ouattara, en se dédouanant des exigences de la constitution ivoirienne de 2000 en ses articles 94 et 98 qui couronnaient le processus électoral. L’horreur de la guerre que toute l’humanité déteste est pourtant la fille légitime, sinon logique des éléments déclencheurs de la guerre. Sans eux il n’y aurait jamais de guerre et des horreurs de guerres.

*- Le droit international pénal n’a rien de sens unique dans son d’application judiciaire.

Alors que dans un procès judiciaire de crimes de guerres et de contre l’humanité, le droit doit pouvoir délimiter son champ, tout son champ, rien que son champ. Ici le droit international pénal n’a rien de sens unique, il peut être avec toi et se retourner en un rien de temps contre toi. Toute justice appliquant du droit international pénal ne peut être à sens unique. Voilà pourquoi le procès Gbagbo en cours, devant la Cour pénale internationale n’est qu’une foire d’exhibitionnisme théâtrale. Ou la recherche de la vérité est proscrite, et mise en congé du procès. « Nous avons le PRÉSIDENT Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé cela suivi pour aller au procès ». Oui ! Ainsi les auteurs directs principaux des crimes qui permettent d’asseoir la responsabilité d’un ou des supérieurs hiérarchiques, avec des éléments matériels sans aucune ambigüité, supérieurs hiérarchiques qui auraient ordonné les actes criminels à ses subordonnés auteurs directs principaux, ne sont cités aujourd’hui par la cour pénale internationale qu’à titre de simple témoins à charge contre leurs chefs hiérarchiques supposés les avoir donner l’ordre de tuer. « La charrue avant les bœufs ». Alors que la responsabilité du ou des chefs supérieurs hiérarchiques découle des actes criminels d’auteurs principaux, qu’ils sont supposés avoir commandité à dessein de tuer. La CPI une fichue juridiction au statut contraire aux droits Contraignants qu’elle prétend appliquer, de façon facultative, n’est ce pas ?

*- Le statut de Rome est contraire au but d’une juridiction pénale internationale indépendante.

Oui ! Au vu de la conduite du procès de la guerre postélectorale de la côte d’ivoire, il est devenu notoire dans le milieu juristes et dans la sphère des défenseurs des droits de l’homme que : La cour pénale internationale (CPI) n’a pu résoudre le sérieux problème du principe d’une juridiction pénale internationale permanente, autonome, et totalement indépendante qui se pose à l’humanité depuis 1945. Ce principe d'une juridiction universelle indépendante, autonome s'est toujours heurté à la structure même de la société internationale, fondée sur la souveraineté étatique, des états extrêmement jaloux réciproquement de leurs souverainetés étatiques. C’est pourquoi le statut de Rome est contraire à son but. Sinon qu’on nous rassure ici du pourquoi que: les président du Soudan, Omar Al-Bachir, bénéficiant ostensible d’un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale pour les crimes des crimes ?, Et son ministre de la défense soudanais, Abdelrahim Mohammad Hussein aussi bénéficiant ostensible d'un mandat d’arrêt de la cour pénale internationale, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis contre la population civile du Darfour sont en liberté ostensiblement libertaire ? Et pourquoi ces mandats n’ont pu produire les moindres effets sur leur activité politico-diplomatique ? Si ce n’est parce qu’ils sont au pouvoir et pas encore vaincus par les armes. N’est ce pas çà la vérité ?

*- En absence des auteurs directs aux responsabilités établies, il ne peut y avoir de chefs hiérarchiques coauteurs

Hélas ! Le procès dit Gbagbo a la cour pénale internationale est identique a un procès politique, qui à été fait à un chef d’état Africain, procès politique que j’ai assisté personnellement dans une capitale Africaine. Ou au terme de la préparation de sa défense, un célébrissime avocat pénaliste à provoquer un clash, en prenant sa mallette pour s’en aller pour de bon, sur la simple question technique de savoir : « qui à donner l’ordre de tirer sur les manifestants ? Est ce « Z » mon client ? Si oui, peut-on le prouver matériellement ? Si c’est non, qui donc à donner l’ordre de tirer. Et qui à mis les manifestants dans la rue pour quel but ? Que la réponse à ces questions était la clé du procès». Ces questions n’ont pas trouvé de réponse et le célébrissime avocat pénaliste et avec lui une kyrielle d’avocat ont décidé de renoncé à défendre l’indéfendable et quitter la sale d’audience. Leur client était chef d’état au moment des faits, pour la cour cela devait expliquer tous, elle avait besoin d’un coupable sans autre mesure et elle avait un, devant elle, pour parer à ce besoin. Les résolutions de la conférence de la Baule du 19-21 juin 1990 obligeaient peut être ?

Rappelons ici aussi, que le Procureur Robert JACKON lors du procès de NUREMBERG, face à certaines difficultés à souligné ceci a juste titre : « Le fait d’accorder l’impunité à des personnes auteurs et responsables de graves violations des droits de l’homme soulève d’importantes objections morales et juridiques. Objections morales car selon lui, permettre aux principaux criminels de guerre de vivre sans être inquiétés pour écrire paisiblement leur mémoires bafouerait les morts et ferait des vivants des cyniques ». Alors donc de quel droit tire-t-on à la cour pénale internationale (CPI) et de par la position de son procureur Fatou Benssouda l’exonération de poursuite judiciaire de Alassane Ouattara et consorts reconnus et avérés grand criminels de guerres pendant la crise ivoirienne en générale et la GUERRE postélectorale en particulier, bien documentée ? La procédure de répression d’une même et unique guerre est un tout in-détachable au terme duquel un procès commun s’impose comme droit.

*- Alassane Ouattara a vu la chose s’approcher de trop prés, d’où le «Je n'enverrai plus d'Ivoiriens à la CPI »

Oui ! Depuis que des voix impartiales ont commencé à exigé la poursuite des auteurs de crimes du camp-Ouattara, celui-ci a vu la chose s’approcher de trop prés, puisqu’il était le chef suprême de ses hommes armés, qui à ordonné, téléguidé et commandé de l’Hôtel du GOLF les opérations militaires de la guerre postélectorale. Et dés lors Alassane Ouattara est resté constant dans sa position face à la cour pénale internationale. «Je n'enverrai plus d'Ivoiriens à la CPI » : Ici c’est l’envoyeur qui parle, et sans le savoir l’envoyeur, veut dire ainsi, que la Côte d’Ivoire n’est qu’un état voyou, un l’état policier, un état paria, qui déporte ses ressortissant par trie intéressé ou par sélection partisane, par la volonté d’un pouvoir néo-monarchiste, incapable de rendre une justice équitable. Sinon il n’y avait aucune urgence, aucune nécessité, à déporté le PRESIDENT Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, une fois vaincu au terme de la guerre postélectorale. Oui, bien entendu «Je n'enverrai plus d'Ivoiriens à la CPI ». (Je). Donc, Moi c’est Moi. Moi ou rien. Ma condition ou rien. Je et jamais le Pays et l’Etat ou même Nous. Une concrétion hautaine du Moi et jamais la convergence harmonieuse vers les autres, qui ne comptent manifestement pas. Moi ou la terre brulée en côte d’ivoire. Le néo-monarchisme ambiant dans tous ses états est devenu manifestement la cause nauséabonde défendue à la cour pénale internationale par son procureur Fatou Benssouda. Et diantre ! Voila que la cour pénale internationale « CPI » s’affirme comme une justice politique en n’interdisant d’appeler PRÉSIDENT, le PRÉSIDENT de la république démocratiquement et légalement élu PRÉSIDENT au terme du processus de l’élection présidentielle de 2010 avant d’être trahi dans sa légitimité et vaincu dans sa légalité par les armes d’une mafia internationale sous couvertures onusienne. Peut être cela pour plaire au pouvoir d’Abidjan et d’être moins gênant pour la Mafia internationale, aux ordres desquels elle « CPI » demeure soumise ? Une fichue juridiction hybride et débridé contraire aux droits contraignant qu’elle prétend appliquer de façon facultative, est manifestement en campagne politique, n’est ce pas ça la vérité ?

*- La guerre postélectorale ivoirienne est un tout in-détachable qui ne peut être scindé dans sa répression judiciaire.

Oui, La cour pénale internationale «CPI » et son procureur Bensouda ont soldé toutes leurs crédibilités de juridiction internationale pénale, appliquant du droit international pénal, du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et même du droit international général « guerre d’agression » dans la répression des graves crimes commis dans la crise ivoirienne en générale et dans la GUERRE postélectorale en particulier. La stratégie controuvée par la cour pénale internationale et son procureur Fatou Benssouda, ont étalé toutes les carences juridiques et toutes les lacunes de techniques procédurales des répression des crimes de guerres et des crimes contre l’humanité commis en côte d’ivoire pendant la GUERRE postélectorale, de l’instruction de ce procès jusqu'à l’entame de ce procès. Parce qu’en l’espèce, il ne peut y avoir de coauteur au titre de la responsabilité du supérieur hiérarchique à culpabilité certaine, en absence sur le banc des accusés d’un ou des auteurs directs principaux exécutants aux culpabilités certaines, avérés et définitivement assises. C’est seulement de là que peut découler la responsabilité pénale d’un ou des chefs supérieurs hiérarchiques, si matériellement établies qu’ils ont ordonné les crimes de guerres et les crimes contre l’humanité. Or que constatons à la CPI, les supposés auteurs directs principaux des crimes dont s’agit, sont absent du procès, sinon légèrement appelé comme simple témoins à charge contre les supposés responsables chefs hiérarchiques. Aussi la guerre postélectorale ivoirienne est un tout-judiciaire in-détachable, l’absence d’Alassane Ouattara et ses chefs de guerres sur le banc des accusés du procès de la guerre postélectorale ivoirienne vide ce procès de tout son sens judiciaire et décrédibilise la cour pénale internationale aux yeux du monde. Parce que la fonction primaire d’un système judiciaire est d’être équitable, non-sélective, non-sens unique à l’image du droit qu’il applique. Or la cour pénale internationale « CPI » ne peut juger que les vaincus de guerres ou vaincus des crises politiques. Le cadre juridique créé par le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale est totalement politique, dépendante aussi totalement du bon vouloir des vainqueurs de guerres des états partis a son statuts.

*- Toute justice pénale qui transcende les normes de régulations sociales assurera de fait l’impunité à des auteurs de crimes de guerres.

Si les crimes de guerres et les crimes contre l’humanité choquent la conscience humaine collective, mais tout humain doit retenir que, les éléments déclencheurs de la guerre « violation des normes de régulations sociales, non-respect des lois » sans lesquels il ne pouvait y avoir de guerre en sont toujours les causes. C’est pourquoi, un système juridique doit servir à atténuer les éléments potentiels de conflits sociaux et à lubrifier le mécanisme des rapports sociaux, a fin de garantir la stabilité sociopolitique et la paix sociale pérenne. C’est le but assigné aux dispositions des articles 94 et 98 de la constitution ivoirienne. En effet, c’est seulement dans le respect scrupuleux des normes juridiques de régulations sociales que le système des interactions sociopolitiques peuvent fonctionner sans dégénérer en conflits ouverts ou latents. Une justice qui omet les considérations factuelles dans la répression des crimes de guerres perd toute crédibilité judiciaire aux yeux du monde. Parce que chaque société humaine a son organisation sociale prescrit dans des normes de régulations sociales acceptées par tous et antérieures aux crises sociales. Et toute justice qui fait fi d’ignoré ces considérations factuelles dans la répression des crimes assurera de fait l’impunité à des auteurs de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité. Dans ce procès devenu une honteuse farce judiciaire, il était de droit, que tout les supposés criminels de la guerre postélectorale ivoirienne soient mis sur le même banc des accusés pour qu’émerge la vérité. Au cas contraire d’épargne a l’humanité cette farce judiciaire honteuse pour la côte d’ivoire et de déshonneur pour l’Afrique qui risque de fabriquer d’autres « monstres » criminels de GUERRE assuré d’une future impunité.

Un soit-dit en passant : « Une fichue juridiction hybride et débridé, n’est ce pas ça la vérité ? »

De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité citoyenne. (En exil).

Au besoin voir sur : www.dacandylepetitfils.over-blog.com

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