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26 septembre 2021 7 26 /09 /septembre /2021 16:35
Lepetitfils: Les procédures de révisions constitutionnelles, doit échapper aux hommes politiques pour échoir strictement à la volonté générale de la totalité sociale souveraine, qui aspire à la paix, surtout pour échoir, à l’aspiration profonde du peuple souverain détenteur ultime du pouvoir d’état. Elle doit être mis, sous la supervision scientifique régalienne d’intérêt public, des scientifiques et des grands techniciens de la matière constitutionnelle, et doit être soumis pour avis ou censure de la juridiction politiques «conseils constitutionnel après votes parlementaires .

Lepetitfils: Les procédures de révisions constitutionnelles, doit échapper aux hommes politiques pour échoir strictement à la volonté générale de la totalité sociale souveraine, qui aspire à la paix, surtout pour échoir, à l’aspiration profonde du peuple souverain détenteur ultime du pouvoir d’état. Elle doit être mis, sous la supervision scientifique régalienne d’intérêt public, des scientifiques et des grands techniciens de la matière constitutionnelle, et doit être soumis pour avis ou censure de la juridiction politiques «conseils constitutionnel après votes parlementaires .

*- Prolixe non ! Mais préoccupé, par un nouveau zigzag et micmac effréné vers le mur.

Bon ! Donc, d’emblée, admettons en nouveau ici, qu’il faut se répéter, même si de toute évidence, nous sommes convaincus et sûr, de ne pouvoir rien changer, dans le nouveau brouillamini, dans le nouveau brouhaha, et dans le nouveau hallali de révision constitutionnel d’intérêt politique, qui se dessine. Puisque, l’obscurantisme des intérêts personnifiés, n’a pas besoin de lumières, et n’a pas besoin d’expertise ou d’analyses doctes et esthètes, soient-elles, Non ! Pas du tout besoin. Mais cela ne doit pas nous empêcher, de répéter ce que nous avons ressassé depuis 2015. Donc, dénonçons-nous, en espérant des mesures, qui prisent ensemble par la totalité sociale souveraine, concourrait à remplacer la mauvaise conception actuelle du pouvoir d’État, par une vision tout à fait nouvelle, qui mettront une fois pour toute notre pays sur les rails de la démocratie, du droit universel, de la stabilité politique, de la paix sociale pérenne. Sans casse ou cassure, ni GbanGban ! D’où les gouvernants sont obligés de persuader et de convaincre les gouvernés consentants. Donc point de lynchage juridique ou politique, d’un homme politique taxé de pro-X et de pro-Y, encore moins l’excommunication sectaire sociopolitique, ou de damnation diabolique. Le sectarisme du combat politique personnifié, n’a rien à voir avec le noble art du discursif politique, dans laquelle le peuple souverain est le destinateur privilégié de tous les discours politiques, par ce que détenteur ultime du pouvoir d’état.

Oui, Dénonçons-nous, parce qu’en politique, il suffit d’un ou de plusieurs individus malhonnêtes dans un groupe d’hommes politiques, pour que tout le système entier devienne malhonnête. Si cette situation sociopolitique malhonnête et néfaste pour l’intérêt général de la société, n’est pas réguler par la dénonciation citoyenne, «dénoncer, c’est notre mission sacerdotal de toujours, inlassable parfois ingrate, et dédouané des cultes d’un, Gnamien-Pwbli». Elle se répand insidieusement de façon souterraine, par l’obscurantisme politique, par l’intimidation et la menace, par la peur de la force matérielle, par la manipulation différencialiste et par la connexion ou des interpénétrations des intérêts pécuniaires. En effet pour ligoter psychologiquement un homme politique, il suffit de l’entraîner dans des affaires obscures et mafieuses, qui le rendront forcement lié au système mafieux et complice du processus corrompu. Donc, pour nous l’intérêt de la dénonciation, est de tenter, de réguler la vie sociopolitique, l’action publique des gouvernants par des critiques légales et par des dénonciations légales et aussi d’orienter les mouvements sociaux de la vie sociale de notre pays. Le poisson pourri par sa tête. Oui, Dénonçons-nous, parce que le ver est dans le fruit qui pourri et les dégâts seront énormes. Il est constant de par le monde, qu’il en va de la médecine comme de la politique, il n’y a pas de bon remède sans un juste diagnostic. Donc, une analyse sociopolitique de diagnostic, a pour but de se pencher sur un événement, dans une perspective d’évaluation, puis éventuellement participer à son amélioration. «Comme dit  ci-dessus, c’est notre sacerdoce».

Donc une analyse sociopolitique, est forcément normative, qui nécessite un substrat, l’explicitation d’un modèle référentiel, celui des pratiques juridico-sociopolitiques attendues ; ici la question de l’évaluation analytique de l’action sociopolitique d’un homme politique, est liée à son transfert éventuel sur le terrain par le biais de normes consensuelles élaborées dans une situation problématique, par des acteurs politiques et des citoyens participants, sans responsabilités publiques effectives, du moins par rapport à la situation sociopolitique donnée, qui exige solution. Donc, ce qui est visé par l’analyse n’est pas forcement «l’ultime» solution du cas pour celui qui l’apporte, mais vise à l’entraînement de tous les membres du groupe social à l’intelligence de la situation problématique qui s’impose ou qui s’oppose et qu’ils peuvent rencontrer. Oui, ici l’animateur de l’analyse sociopolitique d’intérêt public a alors deux préoccupations légitimes, apporter ou conforter des connaissances universelles, permettre à la totalité sociale de comprendre les déterminants de la situation sociopolitique complexe à l’extrême. Donc, cela ne va pas sans vérité crue et nue. «C’est notre but à nous, non pas les milliards des caisses étatiques». Oui, Endormi par les profits du grand désordre actuel, on se leurre et se trompe, pour Rien, la côte d’ivoire offre aujourd’hui au monde le visage d’une société à la dérive, un désordre, qui ne présente Rien dans le concert des nations, qui soit porteur de lendemain meilleur qui chantent, pas même pour les ennemis des ivoiriens. La Pauvre côte d’ivoire, sera sans doute resoumise à un nouveau zigzag et micmac constitutionnel vers le mur de rochet, d’une révision constitutionnelle pour rétrécir les voies d’accès à la fonction de président de la république de côte d’ivoire. AGBÖ !

*- Oui, la modification constitutionnelle doit obéir à l’intérêt général de la totalité sociale souveraine de la nation.

Oui, convenons-en, une Constitution n'est pas un texte de loi ordinaire.  C’est la loi des lois, c’est un acte solennel par lequel une société déclare les principes de droit qui la fonde, qui la rassemblent et qui l'organisent. Ce texte-là, ne peut être changé aussi facilement qu'une loi ordinaire. Il faut une procédure particulière, consensuelle, d’intérêt public, plus solennelle, plus exigeante, qui corresponde à la qualité de l'acte à modifier et qui cadre à l’extrême perfection avec la volonté du peuple souverain et les intérêts de la totalité sociale. Donc, dès lors, il faut une procédure normale d’intérêt public, d’intérêt général, débarrassé des intérêts politiciens carriéristes de révision constitutionnelle. D’où la recherche de l’ordre sociale et de l’intérêt général doit primer. Ici on doit tenir compte de l’aspiration profonde du peuple, a la stabilité sociopolitique et à la paix sociale réelle, et on doit tenir compte que, la fonction primaire d’un système juridique surtout constitutionnelle, est intégrative. Un tel système  juridique doit servir à atténuer les éléments potentiels de conflits sociaux, et à lubrifier le mécanisme des rapports sociaux, afin de garantir la stabilité sociopolitique et la paix sociale pérenne. En effet, c’est seulement avec l’adhésion consensuelle de tous, à un système de normes juridiques d’intérêts généraux, que le système des interactions sociales peut fonctionner sans dégénérer en conflits ouverts ou latents. Mais hélas ! Nous allons en nouveaux lamentablement vers une révision constitutionnelle a visée personnalisée, avec la future crise que cela sous-tend. Le peuple assujettis fera encore les frais, payera la note extrême. Et on dira que, le non-droit est droit, par la votation politique par une Assemblée automate, au service d’une monarchie ploutocratique, chapeauté par un Roi. Les droits strictement prescrits et à délai franc sans appel, sont dit constitutionnellement remis à zéro «SIC».

Disons-le encore, les normes positives ne sont pas souvent l’émanation du droit universel ou du droit tout court. Donc elles ne sont pas souvent forcément du droit ou conforme au droit universel. Donc une révision normale  constitutionnelle, « droit positif », ne se fait pas au mépris de la souveraineté populaire du peuple, assujettis en le limitant dans son choit, par conséquence contraire au droit universel, n’est pas du droit et ne peut l’être. Parce qu’elles s’affirment dès lors, manifestement et ostensiblement comme la volonté abstraite d’un homme politique ou d’un groupe d’hommes politiques soucieux d’arrivée à ses fins de dominations néo-monarchiste débridé ou à une ploutocratie, par le biais du rétrécissement des voies d’accès au pouvoir public électif et pour le renforcement du pouvoir exécutif qui est par essence l’autre figure du despotisme. Ainsi la révision constitutionnelle politicienne, devient un procédé dangereux pour le peuple, en raison de la possible utilisation que peuvent en faire des hommes politiques initiateurs de la révision constitutionnelle, avec unique objectif de faire légitimer par des législateurs intéressés, leurs desseins dynastiques condescendants et de domination sociopolitique, avec comme appui les institutions étatiques vermoulues au mépris des intérêts du peuple souverain assujettis en grande partie ignorante.

Or, le droit du peuple et le droit universel de la totalité sociale souveraine, exige que le but unique d’une révision constitutionnel, ne soit pas exclusivement à visée d’intérêt politicien ou pour le cadenas-sage des voies d’accès à la fonction de président de  république. Sinon, on risque de confondre légalité du droit universel et uniformisation personnalisé des règles du droit positif, à des fins strictement d’intérêt politique. Dès lors, il devient constant, qu’au terme d’une modification constitutionnelle, la primauté et l’universalité réelle des droits comme fondements du pacte social « conception technico-juridique», doit pouvoir se conjugué avec l’affirmation de la souveraineté du peuple et de la citoyenneté «conception politico-juridique», inscrit au cœur de la démocratie républicaine et de la démocratie populaire, assis sur le principe du gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple, sans restriction aucune. «Voulu par Abraham Lincoln, à la remorque de la Grèce antique». Nous sommes conscient qu’une nation doit en permanence réapprendre qu’elle existe et continuer de l’exprimer par le biais de reformes de son substrat social et de procédures juridiques et démocratiques symboliques, surtout d’intérêt général, aux nombres desquelles figure la révision constitutionnelle périodique et/ou l’élaboration d’une nouvelle constitution pour s’adapter à l’évolution du temps et du monde réel, mais dédouanée de récupération politique, qui est très dangereuse. Parce que, porteur de germes de conflits de toutes sortes. Mais n’empêche ici, la règle universelle édictée depuis la nuit des temps par le droit internationales est que, les républiques ne sont pas statiques et figées.

*- Il faut un consensus sur la révision constitutionnelle, socle de la société, normes de régulation sociopolitique.

Mais de toute évidence, la révision constitutionnelle peut toujours présenter un risque de crise sociopolitique, dès lors qu’une réponse à la question de la révision constitutionnelle, est présentée comme une manifestation de confiance ou de soutien à l’égard d’un homme politique, auteur ou initiateur souterrain, de la question de révision constitutionnelle, ou une condamnation d’un autre homme politique, opposer à la question de la révision constitutionnelle. Ceci est politiquement indéniable, sauf une très grande vigilance du peuple souverain, ultime détenteur du pouvoir d’état, il s’agit là, d’une possible déformation textuelle par récupération d’habilité politique, difficilement évitable, quand la question de la révision constitutionnelle, est personnalisée et d’intérêt politicien. Dans la mesure où l’initiative de la révision constitutionnelle, est laissée à un groupe politique détenteur de tous les pouvoirs étatiques. Donc disons ici, Modification constitutionnelle d’accord, mais une révision constitutionnelle républicaine, conforme au droit et l’aspiration profonde du peuple, à vivre en commun dans la paix. Et d’avoir pour strictement pour but essentiel, pour cette révision constitutionnelle, d’arriver à la réconciliation nationale et à l’harmonie communautaire et la paix sociale. Donc ici «pour la côte d’ivoire» ce processus doit être à la remorque d’une Amnistie générale référendaire des faits de la crise ivoirienne de l’après Houphouët Boigny. Si on veut la paix sociale pérenne. La force de ce processus réside dans son caractère réconciliateur, entre hommes politiques d’une part et entre communautés nationales d’autre part, qui peut obvier d’autres crises sociopolitiques dans le temps.

«Bon ! Il est mieux de le souligner encore ici, non pas pour X ou contre Y, mais par devoir citoyen, puisque notre sale gueule, à nous, libre de tout engagement, a l’aptitude de le faire, oui, il y a danger pour la côte d’ivoire, il y a péril à la maison ivoire, à cause des conceptions politiques monarchistes, archaïques, des comportements sociaux primaires. Des comportements sociopolitiques déplacés et des attitudes intransigeantes, intolérantes, de certains partisans politiques, en vers les opinions des autres partis ou appartenances sociopolitiques. Le tout dans une étroitesse d’esprits sectaires et criminels, dans les rapports humains, dans la vie sociale et dans la pensée politique. L’amateurisme de ce sectarisme politico-démocratique, ou même électoral, d’une voyoucratie politicarde, inscrit sur le registre des fossoyeurs de la démocratie, assis sur la manipulation politicienne, avec essence le mercantilisme, perdra la côte d’ivoire. Avec l’amoralité dans l’action de conduite des affaires publiques de l’état, les entorses répétées aux règles de droits, aux principes démocratiques et électoraux, qui peuvent conduire à l’état paria, fait de dénaturation en outrance des substrats sociétaux, de formatage mental des citoyens, de l’Euthanasiste politique des appartenances opposées, de la dépravation des mœurs sociopolitiques. Oui, une politique mafieuse clanique et partisane, qui divague dans les fibres de la société avec un bidon d’essence dans la main gauche et une boite d’allumette dans la main droite, ce qui a dévalorisé la représentation nationale à tous les niveaux, et provoquer l’effondrement de toute crédibilité dans la gestion de la crise ivoirienne depuis 2011, au niveau africain et même planétaire. Un fiasco socio-politico-démocratique, de persister dans une logique périlleuse, protecteur des intérêts particuliers. Ne pas résoudre les crises, mais les aggraver sciemment à dessein, ou  les fanfaronnades d’éloges rémunérés disposent des expertises doctes et esthètes. Donc le choix manifeste du désordre sociopolitique, de l’instabilité politique, du chaos social, qui s’oppose à l’option exigeante pour la civilisation moderne digne du 21siècle, ou la démocratie réelle est le fondement de l’état de droit et de la République, où la raison est le vecteur de l’action sociopolitique. Oui, les normes juridiques positives comme mur diviseur de droit, anti-personnel ou anti-caste de personne, dans l’organisation sociale, portent toujours en elles-mêmes des germes de crises sociopolitiques. Un Phénomène d’Afrique, révélateur de la mentalité retardataire et de la culture sociopolitique démodée, d’un dangereux sectarisme ploutocrate, à la limite de la criminelle, qui dénotent, non seulement le ridicule politique, mais la bassesse d’ambitions perverses, en ce sens que ces agissements sont porteurs de périls pour leurs auteurs et pour la nation toute entière. Nous le disons ici, en SOS, à qui veut l’entendre, en espérant pouvoir sauver la volonté souveraine ivoirienne de vivre un destin socio-politico-économique commun, paisible, harmonieuse et meilleur, dans l’anticipation des perspectives sociétales, mieux diagnostiquées, que celui que veut l’imposer, ce sectarisme politique, sans projets, ni perspectifs d’avenir. Avec une seule ambition la conquête ou la conservation de pouvoir. Il y a trop de Couillonnades dans ce pays. Voilà, ce qui est dit, est dit».

Donc, il convient de souligner formellement ici, pour la gouvernance du peuple souverain de côte d’ivoire ultime détenteur du pouvoir d’état, qui n’a plus besoin de «Gbangban, ni de Gnagami-sso». Que ce n’est pas un groupement de partis politiques, ou un parti politique, sinon même une personnalité politique, qui décide délibérément de la modification constitutionnelle d’un état souverain. Non ! La modification constitutionnelle doit obéir à l’intérêt général de la totalité sociale souveraine, elle doit être, conforme au droit du peuple à disposer de lui-même, dans la stabilité politique et dans la paix sociale. Et ce peuple souverain doit savoir ou doit retenir, qu’un député est celui qui est porte-parole du peuple pendant une échéance constitutionnelle prescrite, qui se doit obligatoirement, de transporter une voix qui, loin d’être la sienne uniquement, s’identifie à ce que le peuple souverain veut, à ce que les citoyens veulent et à ce que la volonté générale de la totalité sociale souveraine, exprime du bas vers le haut. Et qu’un homme politique, quel qu’il soit, est par définition un « Homme mandaté, ou reconnu et soutenu » par le peuple et chargé de parler ou de gouverner au nom de la volonté générale, avec le devoir égal pour tous et cela dans le respect de la volonté générale, sans manipulation et sans fabriques juridiques d’intérêts personnels, ou électoralistes aucunes, pour se positionné au bout des veines nourricières de la société commune et pour diriger comme un monarque du golf arabique. Ils «ces hommes» ont l’obligation de se conformer à l’aspiration profonde du peuple souverain, et à celui de la totalité sociale souveraine, sans rafistolage juridique.

*- Une procédure normale de révision constitutionnelle d’intérêt public débarrassé des intérêts politiciens.

Oui, dans un état républicain qui a subi un bouleversement politique d’ordre international tel une guerre ou d’ordre national tel une révolution, un coup d’état ou un changement de régime politique par la force, on ne s’aventure pas aveuglement dans des procédures parlementaires intéressées de révisions constitutionnelles. Donc il faut le consensus autour de la révision constitutionnelle socle de la société, normes juridiques extrême de régulation sociopolitique. Ceci est du droit international coutumier, «le droit des droits», qui en l’absence de Constitution écrite, «la coutume internationale fondée sur la souveraineté du peuple consentant», définit le cadre général de l’organisation de l’État, «ou tout n’est pas constitution». Oui, même si nous sommes d’accords que, le pouvoir de révision constitutionnelle s’exerce dans le cadre procédural stricte fixé par les textes constitutionnels existants, mais cela se fait strictement avec le consentement et la volonté générale exprimé du peuple souverain. Ce principe de droit internationale coutumier est intransgressible et irréfragable dans la gouvernance d’un état républicain de droit. Ici, le contrôle juridique de la souveraineté du peuple libre et sa volonté populaire constante échappent totalement à un pouvoir d’état, lequel même est souvent fondamentalement opposé par abus à ce que la souveraineté nationale appartient au peuple. Or le principe universel qui exige que, la souveraineté nationale appartienne au peuple, interdit évidemment à ses représentants « exécutif et législatif, non-habilités», de l'aliéner, de l’assujettir, de la mépriser, notamment en les déplaçant textuellement ou en les transférant à des autorités quelles qu’elles soient. Ici le peuple agit autrement que par procuration électifs à des élus représentants de « 5 ans seulement» ou à un pouvoir exécutif, qui lui est subordonné en l’espèce. Ici la volonté générale est maitresse.

Donc, le pouvoir constituant révisionnel accessoire ou institué est un pouvoir constituant prévu par la constitution elle-même, pour une modification de celle-ci, qui confère une compétence de révision constitutionnelle. Qui tire sa légitimité et son fondement du pouvoir constituant originaire par le biais de la constitution existante. Mais, aucun pouvoir d’état, aucune personnalité politique, aucun groupement politique, aucun parti politique ne peut contrôler la souveraineté du peuple, qui se situe au-dessus de lui et hors de sa portée. Le peuple reste maitre de sa procuration élective. Donc, la votation politique d’une révision constitutionnelle politicienne et intéressée, ne confère pas de légalité de droit à une révision constitutionnelle à initiative politicienne, de rétrécissement de voies d’accès au pouvoir d’état, au mépris de la souveraineté du peuple. Sauf à admettre que la future société ivoirienne doit être forcément le prisme d’un homme ou d’un pouvoir, et doit se mesurer à l’aune d’un système politique d’un homme ou d’un pouvoir. Il est de droit, que les procédures de révisions constitutionnelles normales, doit échapper aux hommes politiques pour échoir strictement à la volonté générale de la totalité sociale souveraine, qui aspire à la paix, surtout pour échoir, à l’aspiration profonde du peuple souverain détenteur ultime du pouvoir d’état. Une révision constitutionnelle qui doit être mis, sous la supervision scientifique régalienne d’intérêt public, des scientifiques et des grands techniciens de la matière constitutionnelle, et qui doit être soumis pour avis ou censure à la juridiction politiques «conseils constitutionnel après votes parlementaires », qui censure rarement les textes politiques en provenance du pouvoir exécutives, qui prend soins de transcrire ses volontés dans les textes de lois positifs, en comptant sur la votation politique législative intéressé, votation souvent des parlementaires automates. Oui, la votation politique ne confère pas de légalité de droit à une révision constitutionnelle. Ce qui est dit est dit.

Un soit dit en passant : Du parolier légitime et légal, Lepetitfils Da Candy, Leader de la Légitimité Citoyenne.

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  • : Lepetitfils Da Candy: (Juriste politologue) militant des droits de l'homme et des libertés. Leader d'un mouvement d'utilité citoyenne la légitimité citoyenne (LC-CRS) en côte d'ivoire. Ce blog est destiné à tout les citoyens et citoyennes épris de paix ,de justice, de solidarité, de liberté, de tolérance, dans ce monde planétaire, dans lequel les hommes sont condamnés a vivre en commun dans le respect des lois que l'humanité s'est donner...
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