Amnistie par ordonnance présidentielle ? Regardons avec les lunettes des détenteurs de sciences et de raisons.

Une seule voie invariable et incontournable pour la côte d’ivoire ; Libéré tous les prisonniers politiques sans trier, y compris ceux qui sont déporté, les voies de droits existe pour le faire. Faire rentrer les exilés politiques avec l’assurance sécuritaire et financière, qui proscrit les comptes toujours gelés. Ouvrir le dialogue social inclusif, autour de la chose publique. Aller au pardon devant le peuple souverain, ultime détenteur du pouvoir d’état. Et Couronné le tout par une populaire Amnistie générale référendaire qui doit être votée à 80% de Oui au moins.

*- Une chronique de Lepetitfils Da Candy. Leader de la Légitimité Citoyenne. « Convention du 28 juillet 1951 ».

C’est parce qu’il y a le feu qui couve à la maison ivoire et que ça peut flambé dans un futur proche 2020, que nous devons transcender l’autisme politique, que nous devons refuser l’enfermement politique clanique et partisan, que nous devons œuvrer pour la fédération salvatrice de toutes les forces vives de la nation. Objectif ? Réconcilié la nation avec elle-même dans l’union de toutes ses filles et de tous ses fils, instauré la stabilité politique et la paix sociale. « Ouvrons un guillemet : Qui a dit nager à contre-courant ? Bon ! Notre nageoire la voici : Ni poste, ni titre, ni rémunération pécuniaire, pour donner un quelconque autre sens à notre vie. L’’intérêt général de la totalité sociale, rien que l’intérêt général de la nation entière autour de la chose publique et dans l’ordre du public, est la force indéfectible de notre nageoire à contre-courant. Notre natation continue dans le marigot ivoirien pollué de mafieux et peuplé de boulon sangsues, si le reste accessoires « poste, titre, rémunération pécuniaire » peut venir à la remorque de cette course de natation tant mieux, mais il n’est pas une fixation. Nageoire solide n’est-ce pas ? Retenons que, nous ne sommes ni saints, ni papes. C’est entre guillemets »).

Donc ceci étant citoyens Ivoiriens prenons conscience que pour le moment la côte d’ivoire de Félix Houphouët Boigny a besoin de sincérités, de sérieux, de concrets, de concis et de vérités nues et crues. Parce que avons-nous déjà dit que, la crise demeure dans la société a nos côté, logé dans des bicoques de l’injustice juridico-judiciaire et de l’injustice sociale et politique, nourris a la haine de la spécificité biologique de l’autre et dans un système politique qui abhorre les différences sociopolitiques, les appartenances légitimes. Et que, nous vivons une accalmie qui précède l’orage et la tempête SI ? Qu’ainsi nous tendons vers une nouvelle crise sociopolitique certaine en 2020. Donc que la crise risque de s’aggraver, qu’elle n’est pas anéantie derrière nous, qu’elle est réarmée dans la perspective des élections à venir, à nos côté évoluant vers 2020. Que c’est pourquoi que, nous devons souscrire à un tous ensemble régulateur, fédérateur et salvateur pour aller à la paix sociopolitique. Face aux mêmes présages obscurantistes qui ont précédés  les élections de 2010, avec les mêmes travers politiques d’Animosité d’un pouvoir déviant. Oui, tout comme le pansement d’une plaie béante et puante, ça fera mal certes, sinon très mal pour des intérêts particuliers, mais la plaie guérira, la blessure se cicatrisera. Et la côte d’ivoire en sortira  restaurée et grandit.

Amnistie par ordonnance présidentielle ?

Et si on regardait avec les lunettes des détenteurs de la science et de la raison ? Ainsi on verra que, le droit de grâce est le privilège du président de la république dans un état républicain de droit, il ne s’applique qu’aux condamnations judiciaires devenues définitives et irrévocables. On verra que, le privilège de la loi de l’Amnistie dans un état républicain de droit est celle de l’assemblée nationale. Et que l’Amnistie vise à fonder un nouveau consensus social, consolider la paix sociale, assurer la réconciliation nationale, réguler ou désamorcer les tensions sociales en temps de crise, en désarmant la puissance mémorielle du passé, en ramenant l’harmonie communautaire dans la société, ce sont là les fonctions généralement dévolues aux lois d'amnistie politique qui, depuis lors, ont jalonné l'histoire de l’humanité et des nations civilisées pour tomber souvent, elles- mêmes, dans l'oubli. Juridiquement, l'amnistie se définit ainsi : que les personnes concernées aient ou non fait l'objet de poursuites, qu'elles aient ou non été condamnées, que la sanction ait ou non été infligée, les faits sont réputés n'avoir pas été délictueux et la peine n'avoir jamais été exécutée. Elle diffère de la grâce du président de la république qui, n'effaçant pas la condamnation, dispense seulement de l'exécution de la peine. L'amnistie n'est pas l'oubli. Elle est un geste de pardon, pour que la vie reprenne et continue, pour que la réconciliation puisse l'emporter sur la violence et l'affrontement, surtout à la renonciation au désir de vengeance par l’acceptation du pardon, donc de l’abandon des blessures du passé, pour que la paix, de nouveau, ait ses chances

Dans un état, l’exercice du pouvoir amnistiant dépend directement du caractère plus ou moins autoritaire du système de gouvernement. Dans une monarchie ou la souveraineté est détenue exclusivement par un monarque, ou bien là où il y a prédominance des prérogatives du pouvoir exécutif dans la chaine des pouvoirs étatiques dans un état, celui-ci détient le quasi-monopole de l'amnistie. Ce monopole peut être porté à la caricature avec des « lois » du type de celles promulguées par des dictatures militaires - comme au Chili le décret-loi n" 2191 du 18 avril 1978 ou, en Argentine avant le retour de la démocratie, la loi du 25 septembre 1983 - qui visent avant tout à amnistier les tortionnaires ; d'où leur qualification de « lois auto-amnistiantes ». Dans uns un état républicain de droit ou le peuple est détenteur ultime du pouvoir d’état ou dans un état où la compétence du pouvoir législatif est fermement reconnue et prescrite ou la séparation des pouvoirs d’état est respecté de droit, par l’agencement des pouvoirs étatique d’un état de droit. Et compte tenu du fait qu'il s'agit de faire disparaître après coup l'élément légal de l'infraction (le caractère délictueux des faits tel que conféré par la loi), le parallélisme des formes exige de droit que, l'amnistie ne puisse être décidée que par le législateur. (L-J). Mais la loi d’Amnistie d’initiative législative ou voté par l’Assemblée nationale n’est pas sans recours, sa voie de recours légale est une loi d’Amnistie référendaire d’initiative populaire ou voté par le peuple souverain sur le même sujet. Cette loi d’Amnistie référendaire est le summum, parce qu’elle a une valeur égale à la constitution. Elle ne s’anéantie donc que par une autre loi d’Amnistie référendaire améliorée ou enrichit corrigeant ou incluant les omissions de la précédente loi d’Amnistie référendaire sur le même sujet déjà Amnistié. Ça ne tient qu’au bon vouloir du souverain dans un état de droit.

Des exemples des Amnisties légères ratées de par le monde « Autoamnistie ».

Donc le droit de validation d’une Amnistie au terme d’une crise guerre qui a fait sept (7) milles morts doit rester au peuple souverain ultime détenteur du pouvoir d’état et seul Gendarme capable de surveiller son vote et de garantir la validité d’une Amnistie référendaire post-guerre. Le peuple souverain ivoirien sait le faire, parce qu’il a défendu son vote référendaire (constitution) face à un pouvoir militaire en 2000. Au cas contraire, l’Amnistie quel que soit sa forme ne tiendra la route de sortie de crise en côte d’ivoire. Pour exemple : En Argentine deux (2) lois d’Amnistie législatives ont été voté par les généraux argentins. La loi d’amnistie dit du point final en 1986 et la loi d’Amnistie législatives dit de l’Obéissance due en 1987, pour interdire les poursuites au pénal contre les généraux de la dictature. Mais ces lois d’autoamnistie n’ont pas résisté au droit international. L’Argentine sous la pression de son opinion publique criant a l’autoamnistie et avec le soutien de droit du comité des droits de l'homme des Nations unies, a été conduit, en septembre 2003, à transcendé ces lois d'amnistie législatives suscitées, (loi du «point final» de 1986 et loi de «devoir d'obéissance» de 1987) qui exonéraient de toute sanction pénales les responsables militaires de la «sale guerre» conduite par la dictature argentine de 1976 à 1983 et d’ouvrir les procès de la dictature. Or cela ne pouvait pas se faire face à un acte souverain, du peuple souverain au terme d’une Amnistie générale référendaire, pour les crimes commis en argentines et sur des Argentins, sauf a redemander au souverain Argentin de se dédire au terne d’un autre referendum, ce qui n’est pas une posture de peuple souverain, sauf cas de récidive.  Au surplus d’autres exemples sont là  *- En Bolivie, la dictature de 1964-1982. La loi d’Amnistie législative n’a pas tenue la route.  *-Au chili la dictature, de 1973-1989. La loi d’Amnistie législative n’a pas tenue la route.  *- Au Paraguay la dictature de, 1973-1985.  Les  lois d’Amnisties législatives n’ont pas tenue la route.  *-Au Pérou en 1995 la loi d’Amnistie législative n’a pas tenue la route.  *- En Uruguay, la dictature de 1973-1985 a fait voter une loi d’Amnistie en 1986 cette loi d’Amnistie législative n’a pas tenue la route. Il y a des milliers d’autres exemples à travers le monde.

Si toute ces lois d’Amnisties législatives avaient été des lois référendaires aucune poursuite ne pouvait prospérer face à la souveraineté populaire du peuple sauf a redemander au souverain de se dédire  au terme d’un autre referendum ce qui prospère rarement  face aux peuples souverain sauf récidive des mêmes faits. Ça c’est pour les exemples de notoriétés publiques. Maintenant pour notre Afrique nous nous contenterons du seul exemple du Président Laurent Gbagbo bien qu’elles sont lésions ces lois d’Amnistie législatives en Afrique. En côte d’ivoire il y a déjà  des antécédents d’Amnisties législatives voté pendant cette crise. Le Président Laurent Gbagbo avait déjà consenti à une loi d’Amnistie législatives en 2007, couvrant la plupart des crimes commis par les ivoiriens au cours de la guerre de 2002 à 2007, afin de faciliter le pardon et la réconciliation nationale a-t-on allégué. Ainsi ont été amnistiés ; « les infractions contre la sûreté de l’Etat et la Défense nationale, commis par les rebelles qui ont déclenché la  guerre  » ainsi que les « faits relatifs aux opérations de défense des Institutions républicaines menées par les Forces de Défense et de Sécurité, dans leurs légitime défense. » Des faits qui ont entrainé plus de 4000 morts.

Cette Amnistie législative n’a pas empêché la guerre postélectorale avec pratiquement le même nombre de morts à ce jour. Parce que le peuple n’a pas été informé des raisons qui ont rendues la guerre possible en 2002 et du but visé par cette Amnistie générale. Donc tenu à l’écart de ce processus le peuple souverain ivoirien n’en était pas caution et cette loi d’Amnistie législative ne tenait qu’à ses auteurs. Elle n’avait aucune caution légitime, aucune garantie souveraine, aucun substrat de droits défendables, d’où la crise d’aujourd’hui. En droit international il ne convient pas d’aller à l’encontre de ce qu’un peuple souverain à unanimement décidé souverainement au terme d’un vote référendaire populaire. Parce que la volonté du peuple souverain dans la recherche de l’ordre social, de la stabilité sociopolitique et de la paix pérennes substrat de l’existence de toute entité sociale humaine fermement exprimer dans une Amnistie générale référendaire par le peuple souverain dans son entièreté est opposable à tous, états, à toutes institutions internationales, et à toutes personnes humaines, elle est au-dessus de tous les droits positifs, parce que ressortissante du droit international coutumier « le droit des droits ». Et s’impose à la politique de l’imprescriptibilité des crimes contre l’Humanité, dont le but politique même vise à assurer la pérennité de l’ordre social, la sécurité de l’humanité et la paix internationale. Donc sauf à vouloir troubler l’ordre social dans une nation souveraine devenue paisible, « elle » Amnistie générale référendaire consentie par le peuple s’impose à tous. Oui, répétons-le, il est constant qu’en politique, qu’en démocratie, et dans l’ordre du public, ou il s’agit de la chose publique ou de l’intérêt général, le referendum est le meilleur outil d’expression de la souveraineté populaire. Ou le peuple souverain agit alors dans sa souveraineté pleine et entière autrement que par procuration élective ou d’adhésion politico-idéologique. Donc citoyen ivoirien agissons pour demain, faisons-le pour demain, oui, demain, sans faute demain, c’est devant demain.

Oui, si les initiatives ordonnanciers de réconciliations que nous trouvons très bonnes, et que les ambitions présidentielles manifestées pour la réconciliation nationale sont sincères, honnêtes et les volontés milles fois chantés et manifestés sont sérieuses, elles ne peuvent faire l’économie de la sincérités, du sérieux, du concrets, du concis et de la vérités nues et crues, d’une contrition et d’une repentance explicative devant le peuple souverain et par la suite elles ne peuvent se passer du vote populaire d’une Amnistie référendaire. *- Donc une seule voie invariable incontournable pour la côte d’ivoire ; Libéré tous les prisonniers politiques sans trier, y compris ceux qui sont déporté. Faire rentrer les exilés politiques de par le monde avec l’assurance sécuritaire et financière, qui proscrit les comptes toujours gelés. Ouvrir le dialogue social sincère et inclusif, autour de la chose publique et l’ordre du public. Aller au pardon devant le peuple souverain unifié, ultime détenteur du pouvoir d’état, si nous voulons que la réconciliation soit la renonciation au désir de vengeance par l’acceptation du pardon, donc de l’abandon des blessures du passé. Et Couronné le tout par une populaire Amnistie générale référendaire qui doit être votée à 80% de Oui au moins. Parce que, c’est de l’avenir de la totalité sociale qu’il s’agit quand le Corps social solidaire en entier, délibère par la voie d’Amnistie générale référendaire sur les grandes questions rattachées à la souveraineté de la nation, à l’intérêt public, à l’avenir de tous et à l’avenir de chacun. Et c’est là qu’il vise principalement la stabilité sociopolitique de la nation et la paix sociale pérenne. C’est à cela qu’il doit savoir tout « sacrifier » au bénéfice de la souveraineté étatique et du bien commun. Que la nature protège la côte d’ivoire de Felix Houphouët Bopigny. Nation une et indivisible, qui se doit de garantir droit, liberté, justice juridique et justice sociale pour tous.

*- Une chronique de Lepetitfils Da Candy. Leader de la Légitimité Citoyenne. « Convention du 28 juillet 1951 ».