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14 avril 2017 5 14 /04 /avril /2017 14:13
Petitfils : Aux yeux du droit international pénal, les membres du parti politique qui ont soutenu ostensiblement le coup d’état manqué 2002, transformé en rébellion armée et toute la peuplade du Golf-Hôtel d’où a été prise la décision unilatérale de faire la guerre postélectorale sont tous passible de poursuite judiciaire. A défaut de consensus national autour de l’idée d’une Amnistie générale référendaire, il faut un tribunal pénal international (TPI-CI)  de création onusienne « conseil de sécurité) pour juger les criminels de guerres ivoiriens notoirement connus.

Petitfils : Aux yeux du droit international pénal, les membres du parti politique qui ont soutenu ostensiblement le coup d’état manqué 2002, transformé en rébellion armée et toute la peuplade du Golf-Hôtel d’où a été prise la décision unilatérale de faire la guerre postélectorale sont tous passible de poursuite judiciaire. A défaut de consensus national autour de l’idée d’une Amnistie générale référendaire, il faut un tribunal pénal international (TPI-CI) de création onusienne « conseil de sécurité) pour juger les criminels de guerres ivoiriens notoirement connus.

De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité Citoyenne (en exile).

 

*- A défaut d’Amnistie générale il faut un tribunal pénal international (TPI-CI) de création onusienne « conseil de sécurité).

 

Il faut noter ici d’emblée que, l’un des piliers des prérogatives de la souveraineté étatique est la capacité ou le pouvoir de juger légalement ses propres ressortissants en fonction du droit, sans interférences aucunes et ne pas les extradés de quelques manières que ce soient et de quelques motifs que ce soient. La guerre post-électorale n’avait pas de solution pénale. Elle était soldée par la constitution ivoirienne. Gbagbo ne devait pas être kidnappé et transféré au nord, à plus forte raison être déporté a la Haye. Mais hélas la politique demeure un art qui n’est pas a porté du commun des mortels. La côte d’ivoire depuis le 11 Avril 2011 n’est pas souveraine. Ceci étant que signifie réellement le verbiage « Les enquêtes de la CPI contre les crimes présumés des partisans d’Alassane Ouattara, s’intensifient» ? Pour une procédure qui dure depuis cinq (5) ans. Soyons clair, le point de départ du coup d’état qui a duré 11 ans et 3 mois, du 24 décembre 1999 (révolution des œillets) en passant par le 18-19 septembre 2002 (coup d’état manqué, transformé en rébellion armée) jusqu’au 11 Avril 2011, date du déclenchement unilatérale de la guerre post-électorale, couronnée par le kidnapping est connu de tous. Donc dans la crise ivoirienne, on n'a pas besoin de chercher longtemps des arguments pour appuyer l'idée que le fait de préparer sciemment un coup d’état armé contre un pouvoir démocratiquement légitime et juridiquement légale « constitution » au terme duquel il y a eu plusieurs morts dont un ministre de la sécurité et un ancien chef d’état et son épouse ont été exécutés froidement et ensuite de mener unilatéralement une guerre de conquête du pouvoir d’état par les armes ou même une guerre d'agression, est le pire des crimes contre l’humanité. Oui ! La CPI de par ses poursuites sélectives et d’exonération de poursuites, est disqualifiée pour la crise ivoirienne. Donc en l’absence d’un consensuel accord politique unanimement acceptée par toutes les sensibilités politiques ivoiriennes sur le principe d’une Amnistie général référendaire, qui pour être valide doit bénéficier d’une approbation populaire d’au moins 60% de Oui de l’électorat dans chacune des régions administratives et d’une approbation populaire par vote national référendaire de 70% de l’électorat total national inscrit au moment du référendum sur les listes électorales. Il faut absolument pour la côte d’ivoire un tribunal pénal international (TPI-CI) de création onusienne (conseil de sécurité) pour la paix nationale en côte d’ivoire, pour la paix internationale et partant la paix et la sécurité de l’humanité.

 

*- La CPI n’a pu poursuivre les vrais responsables criminels et les vrais criminels exécutant notoirement connus.

 

Oui ! Si la côte d’ivoire doit sortir de cette sale crise qui a fait près de sept milles (7000) morts aujourd’hui, par la voie judiciaire internationale pénale, il nous faut absolument un tribunal pénal international (TPI-CI) de création onusienne (conseil de sécurité) pour juger de droit les criminels de guerres. La cour pénale internationale « CPI » dans sa forme actuelle, qui s’affirme de plus en plus comme une juridiction des vainqueurs de guerre et de formalisme judiciaire théâtral auprès des états partis a son statut fondateur. Ce statut juridique même qui la restreint dans un simple rôle de complémentarité judiciaire aux états partis à son statut, mêmes des états partis dirigés par des criminels de guerre comme en côte d’ivoire, est disqualifié pour la crise ivoirienne avons-nous dit. Oui ! De par ses poursuites sélectives contre les vaincus de guerre le camp Gbagbo, et de par l’exonération de poursuites judiciaires de Alassane Ouattara et consorts reconnus et avérés grand criminels de guerres pendant la crise ivoirienne en générale « coup d’état manqué des 18-19 décembre 2002 transformé en rébellion » et la guerre post-électorale en particulier déclenchée unilatéralement par Alassane Ouattara et bien documentée, la cour pénale internationale « CPI » à faillit sur toute la ligne judiciaire. Il est incontestable que, la procédure de répression d’une même et unique guerre est un tout judiciaire in-détachable au terme duquel un procès unique simultané commun à tous les supposés criminels s’impose comme droit, si la justice doit obéir à sa religion doctrinale. Or la cour pénale internationale « CPI » a faillit en s’affirmant plus politique que juridique, plus Business-affairiste que judiciaire, plus de la subtilité diplomatique que du rigorisme intransigeant judiciaire qui sied à une juridiction pénale internationale. Il est aujourd’hui incontestable au vu de son début de parcours que la cour pénale internationale (CPI) n’a pu résoudre le sérieux problème du principe d’une juridiction pénale internationale permanente, autonome, et totalement indépendante qui se pose à l’humanité depuis 1945. L’honnêteté intellectuelle oblige la reconnaissance de cette faillite criante de la cour pénale internationale « CPI dans le dossier ivoirien de la guerre post-électorale. L’accusé d’aujourd’hui était dans ses droits démocratique et constitutionnelle, qu’une cour pénale internationale doit pouvoir imposer de droit. Et de poursuivre les vrais responsables criminels et les vrais criminels exécutant de guerre notoirement connus.

 

*- Il faut tirer toutes les conséquences politico-juridiciaires, de l’in-audibilité de l’’idée d’Amnistie générale référendaire.

 

Comme l’idée d’une Amnistie générale référendaire fondée sur la recherche inlassable parfois ingrate de l’ordre sociale, de la stabilité sociopolitique et de la paix sociale pérenne semble ne pas être audible pour la politique de l’Autruche qui trône sur la côte d’ivoire. Nous avons recommandé Amnistie générale référendaire en tenant compte d’une situation judiciaire d’après crise sociale, ou tout le monde actuel dans la hiérarchie de la gouvernance étatique est coupable à divers degré, mise a par quelques otages, le Golfs-Hôtel était peuplé de coupables, du commanditaire incontestable, des auteurs directs aux auteurs indirects, des coauteurs directs aux coauteurs indirects, de complicités actives aux complicités passives, de recéleurs actifs aux receleurs passifs etc. Et parce que, pour un état qui se veut souverain, dès lors que la clémence qui résulte d’une Amnistie générale référendaire, acceptée par le peuple souverain dans son entièreté, peut ramener à l’amour fraternel, à l’harmonie communautaire, à la stabilité sociopolitique, à l’ordre sociale et à la paix sociale pérenne, hélas, ceux qu’une inflexible sévérité judiciaire pénale tiendrait armée contre la totalité sociale, l’Amnistie générale référendaire est commandée par la grande loi de l’ordre sociale, du bien public, de l’intérêt général, fin essentielle de tout gouvernement qui ne peut exister que dans l’ordre social. Sinon nous ne sommes coupables en rien et de rien. « L’absence de guerre ouverte n’est pas synonyme de paix pérenne retrouver». Il faut tirer toutes les conséquences politico-juridiques, de l’in-audibilité de l’’idée d’Amnistie au moment où les maitres chanteurs de la cour pénale internationale, en quête de boucs émissaires validant pour leur procédure glauque sont reçus au sommet de la hiérarchie criminelle de la crise ivoirienne. Oui ! Quand une juridiction s’est avéré incapable d’accomplir ce qui est de droit sa mission judiciaire internationale pénale, alors pourquoi vouloir agacer le peuple ivoirien avec une procédure judiciaire d’ombre théâtrale et de danse endiablée de sorcellerie judiciaire, face à des faits criminels tout à fait clair et net. Oui ! C’est connu de tous, la rébellion armée de 2002 n'était qu'une façade nébuleuse, derrière laquelle se dissimulait un parti politique et c'est parmi les membres de ce parti politique qu'on retrouve les responsabilités véritables de l'exécution du coup d’état manqué de 2002 transformé en rébellion, qui a conduit à la guerre qui a fait à ce (7000) sept mille morts de citoyens ivoiriens. Sans nuance aucune, sans doute aucun, les membres de ce parti politique étaient solidairement consentants pour l’exécution des opérations du coup d’état manqué transformé en rébellion, à laquelle « rébellion » ils sont reste appoint solidaire jusqu’au bout, donc juridiquement responsables dans son ensemble des crimes de guerres résultantes.

 

*-Une frontière a été franchi celle de la civilisation de l’humanité qu’est la frontière entre l’humanité et l’Animalité.

 

Même si les exécutants d’hier ont su prendre de l’épaisseur pour avoir une notoriété aujourd’hui, les commanditaires et les exécutants de ces coups d’états de: 24 décembre 1999 (révolution des œillets) en passant par le 18-19 septembre 2002 (coup d’état manqué, transformé en rébellion armée) jusqu’au 11 Avril 2011, date du déclenchement unilatérale de la guerre post-électorale, couronnée par le kidnapping tous sont notoirement connus. Voilà la vérité. Or juridiquement et aux yeux du droit international pénal, on n'a pas besoin de chercher longtemps des arguments pour appuyer l'idée que le fait de préparer sciemment un coup d’état armée contre un pouvoir juridiquement légale et démocratiquement légitime et ensuite de mener unilatéralement à volonté une guerre de conquête du pouvoir d’état par les armes ou même une guerre d'agression est, le pire des crimes contre l’humanité, pour les nations civilisées. Une frontière à été franchi celle de la civilisation de l’humanité, qu’est la frontière entre l’humanité et l’Animalité. Donc si les ivoiriens veulent sortir par la voie judiciaire pénale de la crise ivoirienne suscitée de 2002 à ce jour, soit ! Qu’on n’y va tous ensemble, parce que le peuple ivoirien est souverain, mais cela nécessite de tenir absolument compte du fait que l’Humanité ne peut admettre aucune compromission avec les criminels de guerres quels qu’ils soient. Et qu’aujourd’hui pour faire face à la plus grande menace sur la paix internationale dans ce monde du 21e siècle, qu’est les guerres armées pour la conquête du pouvoir d’état, les guerres armées pour des intérêts mafieux de carriéristes et même les guerres d'agressions, la raison humaine demande ou exige que les juridictions pénales ne répriment pas seulement les crimes commis par des exécutants sous-ordres ou soit fondé sur la suprématie des vainqueurs de guerres qui édictent les décisions judiciaires des vaincus de guerres. Mais plutôt avec toute la rigueur qui sied au droit international pénal, qu'elle atteigne aussi et surtout les chefs commanditaires qui disposaient du pouvoir des décisions de faire la guerres et qui les ont employés délibérément à ces fins de conquête du pouvoir d’état par les armes, partant de destruction délibérée d’une nation souveraine qui n’aspirait qu’a la paix sociale et d'asservissement des peuples assujettis.

 

*- Une procédure fondée sur le droit international pénal, pèserait plus dans la balance pour préserver la paix.

 

Oui ! La seule façon pour l’humanité d'en finir avec les guerres armées pour la conquête du pouvoir d’état, les guerres armées pour des intérêts mafieux, les guerres des forces arbitraires et même les guerres d'agressions, est de soumettre tous les hommes aux mêmes normes juridiques de droits au terme des procès judiciaires qui doivent exprimés les efforts d’espérance de l'humanité, en appliquant les normes juridiques de droits international pénal à des hommes qui ont abusé de leur pouvoir de décisions de faire la guerre, pour ébranler les fondements de la paix sociale et violer les droits des peuples qui n’aspiraient qu’à vivre en paix. Et retenir formellement que, dans les guerres de conquêtes du pouvoir par les armes, la véritable victime est toujours l’humanité. Donc de ce fait l’humanité ne saurait admettre que la justice soit autant appauvrie, autant arriérée, autant assujettie, autant subordonnée aux politiques, autant bornée et linéaire dans ses procédures, au point de se trouve complètement impuissante devant des crimes de grande ampleur et commis par des criminels d'une grande envergure parce qu’ils détiennent le pouvoir d’état. Face aux normes du droit international pénal et du droit international des droits de l’homme, si un responsable directe, qui à décider unilatéralement du déclenchement d’une guerre de conquête du pouvoir d’état par les armes, invoque son absence de connaissance des infractions de crimes de guerres et de crimes contre humanité, des exactions et les tueries des fantassins engagés par son ordre express, avec lesquels fantassins le lien d’union est tel qu’il place les fantassins auteurs des infractions sous la subordination de ce responsable directe, le droit international pénal lui répond qu’il ne peut pas utiliser comme moyen de défense le résultat d’un manquement à son obligation de se tenir informé. Parce qu’il serait inconvenable d’incriminés ses subordonnés alors que lui le premier responsable déclencheur de la guerre échapperait à la justice. En règle générale de droit pénal, le défaut de connaissance ne dégage pas un responsable directe de ses responsabilités. « Devoir de s’informer et obligation de savoir » s’impose à lui après son ordre unilatéral de déclenché la guerre. Ce principe de droit international pénal est ressortissant de la convention de la Haye 1907 et appliqué par les juridictions de Nuremberg et de Tokyo. Et par la suite repris par de multiples normes juridiques internationales.

 

*- Pour être conforme à la religion de la justice pénale internationale chargée de l’application du droit international pénal.

 

« Donc en clair ici, aux yeux du droit international pénal, les membres du parti politique qui ont soutenu le coup d’état manqué 2002, transformé en rébellion armée et toute la peuplade du Golf-Hôtel d’où est parti la décision unilatérale de guerre post-électorale sont passible de poursuite judiciaire. Mise a par quelques otages qui ont servi de bouclier à l’escroquerie morale et intellectuelle. Tous sont coupables… ». Donc nous disons que, la prévention des guerres est certes très importante, mais une procédure fondée sur le droit international pénal, pèserait plus à coup sûr dans la balance pour préserver la paix internationale et pour permettre aux hommes et aux femmes de bonne volonté de vivre libres en paix et sous la protection du droit dans un monde civilisé, semble être plus important. Dans une nation en crise sociopolitique complexe et en noble art politique, les ripoux et le comportement de ballon de basket, finissent toujours dans le mur un jour ou l’autre. Les fanfaronnades soporifiques pour diversion, des valets politiques griots des temps nouveaux, qui se croient manifestement sur les nuages ne serviront à rien, il faut pouvoir regarder la réalité en face. Donc comme susdit, si les ivoiriens veulent sortir par la voie judiciaire de la crise ivoirienne, du coup d’état qui a duré 11 ans et 3 mois, du 24 décembre 1999 (révolution des œillets) en passant par le 18-19 septembre 2002 (coup d’état manqué transformé en rébellion armée) jusqu’au au 11 AVRIL 2011, date du déclenchement unilatérale de la guerre post-électorale couronnée par le kidnapping, il nous faut absolument un tribunal pénal international (TPI-CI) de création onusienne (conseil de sécurité) pour la côte d’ivoire. En lieu et place des théâtres d’ombre et des danses de sorcelleries judiciaires de la cour pénale internationale (CPI). Ce serait totalement conforme à la religion de la justice pénale internationale chargée de l’application du droit international pénal et du droit international des droits de l’homme. Que la nature protège la côte d’ivoire de Felix Houphouët Boigny

 

De Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité Citoyenne (en exile).

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